Selon quels principes et dans quels buts la constitution des Etats-Unis a-t-elle été élaborée?

Thèmes abordés

Constitution USA Etats-Unis Bill or Rights confédération Philadelphie Washington

Résumé du document

D'après le célèbre constitutionnaliste Pierre Avril, la constitution d'un Etat est sa loi fondamentale dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapports. Celle des Etats-Unis date de 1787 et est de nos jours la plus ancienne toujours en vigueur, elle est en effet plus que deux fois centenaire.

La constitution des Etats-Unis qui voit le jour en septembre 1787 est un texte court de 7 articles seulement : les trois premiers portent sur l'organisation des trois pouvoirs (législatif exécutif et judiciaire), le quatrième concerne les pouvoirs réciproques de l'Union et des Etats, le cinquième décrit la procédure d'amendement, le sixième contient la clause de suprématie (les signataires acceptent que le gouvernement fédéral soit au dessus d'eux) et enfin le 7ème traite de la ratification du texte.

Extraits

[...] Ce n'est pas le congrès de la confédération qui va l'imposer. Très important. Cela se fait aisément et rapidement dans 4 petits Etats satisfaits de la représentation que leur offre le texte : il s'agit du Delaware, du New Jersey, de la Géorgie et du Connecticut qui ratifient le texte en un mois autres Etats le font mais en exigent qu'une déclaration des droits Bill of Rights s'y ajoute. Ce sont la Pennsylvanie, New York, le Massachusetts, le New Hampshire, la Caroline du Nord et la Virginie. [...]

[...] Au début donc il y a 13 constitutions institutions et 13 modes de fonctionnement différents. Néanmoins la confédération est un mode d'organisation qui s'avère bien trop faible pour gérer les intérêts des Etats-Unis que cela soit sur le plan économique (pas de portée nationale possible, concurrence exacerbée entre les différents Etats) ou extérieur (conflits latents avec l'Espagne et l'Angleterre difficiles à gérer). De plus, cette inefficacité découle aussi d'une faiblesse structurelle du système : la confédération n'a pas de moyens. [...]

[...] Ainsi, certains voteront pour des suites de tractations et négociations de dernières minutes alors qu'ils avaient fait campagne en défaveur du texte. Enfin, les élections des délégués sont parfois convoquées à la hâte ce qui décourage la participation et s'observe des découpages électoraux qui défavorisent systématiquement les régions opposées à la nouvelle constitution. La ratification est donc entachée de déni de démocratie. Comme le souligne l'historien américain Richard Hildreth en 1850 dans History of the US : il est douteux que si la consultation avait été honnête, l'on eût trouvé une majorité favorable à la constitution Conclusion Les Américains ont su élaborer un texte efficace en témoigne sa longévité exceptionnelle. [...]

[...] De plus, le pragmatisme est la clef de voûte de la séparation des pouvoirs dans la constitution américaine. On parle de check and balances concept que nous pouvons décrire en citant John Adams seul l'équilibre de ces pouvoirs entre eux peut réfréner les tendances de la nature humaine à la tyrannie Troisièmement et dernièrement, le pragmatisme washingtonien, se ressent dans le mode de représentation législatif adopté : aux grands Etats retranchés derrière le Plan Virginie et demandant une représentation au prorata des habitants s'opposent les petits Etats présentant le Plan New Jersey défenseur d'une représentation égalitaire. [...]

[...] Or il est prévu que l'adoption soit facilitée par le fait qu'elle ne nécessite que la ratification de 9 Etats sur 13. Ainsi lorsque le New Hampshire signe le 21 juin 1788, le Congrès de la Confédération se réunit une ultime fois, déclare la procédure valide et déclare l'entrée en vigueur de la constitution en 1789. Dès janvier de cette année se tiennent des élections qui portent George Washington à la présidence. Limites de ce processus Néanmoins, il convient de souligner un étrange paradoxe : l'adoption d'une constitution protectrice des libertés se serait faite, dans une certaine mesure, au détriment de la liberté d'une partie de la population. [...]