Le scepticisme par rapport à l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Résumé du document

Ce travail a pour objectif d'analyser la source du scepticisme qui règne par rapport aux capacités de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ci-après OSCE.
Depuis la venue de M. Poutine au pouvoir en 2000, l'Organisation est constamment sujette à ses critiques. Par conséquent, les décisions étant prises par consensus, l'Organisation n'a pu adopter de déclaration finale lors des 5 derniers Conseils ministériels, qui ont lieu chaque année, ni même été capable de planifier une rencontre entre les chefs des états membres. Le dernier sommet s'est tenu en novembre 1999 à Istanbul.

Cependant cette organisation est née sous l'impulsion de la Russie. Elle cherchait à obtenir la reconnaissance du statut quo territorial, issue du partage de Yalta, l'affirmation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures et contrer l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ci- après OTAN, dans les affaires sécuritaires européennes.

Nous allons par conséquent tenter de comprendre les critiques et les revendications russes afin de savoir s'il y a une issue à cette crise :

Trois réclamations vont être analysées :
-La première concerne l'adoption d'un traité constitutif comme condition à la conclusion d'une convention sur les privilèges et immunités.
-La seconde demande que les trois dimensions de la sécurité globale soient plus équilibrées. Moscou accuse en particulier l'importance de la dimension humaine au détriment de la dimension politico-militaire. Le refus constant de cette demande a accentué la crise. En effet, depuis 2007, la crise n'est plus seulement limitée à la dimension humaine mais aussi à la dimension politico-militaire.
-Enfin, la Russie s'est définie comme un acteur clé dans la résolution des conflits « gelés ». Par conséquent, elle s'oppose au rôle attribué à l'OSCE dans le règlement de ces conflits.

Extraits

[...] Elle s'oppose au double standard Les Russes ne comprennent pas que l'OSCE envoie des observateurs électoraux uniquement à l'est de Vienne, et jamais à l'ouest En réalité, Poutine se plaint de la répartition géographique des missions électorales pour la simple raison qu'il est constamment sujet à des critiques par l'Organisation à cause du non-respect des standards démocratiques. Il critique par conséquent également l'imposition des normes démocratiques. Conformément aux documents fondateurs, dans la sphère humanitaire, l'OSCE est appelée à accorder aux pays membres, à leur demande, un concours en matière de respect des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. [...]

[...] En effet, les états membres se sont opposés à une clause stipulant la présence de troupes russes en Moldavie pour une durée de 15 ans.[51] Dès lors, l'Organisation accuse la Russie d'être la cause des tensions qui règnent encore à ce jour. Afin de mieux comprendre ce changement de politique de l'OSCE face à la Russie dans les conflits gelés nous allons analyser le cas de la Transnistrie. L'implication de la Russie dans le conflit transnistrien La Transnistrie est une région moldave, surtout peuplée de Russes et d'Ukrainiens, qui a voulu faire sécession de l'état moldave. [...]

[...] cit, p GHEBALI Victor-Yves, The 2007 Madrid Ministerial Council Meeting : A mixed bag of non-decisions and a discrete set of measures Security and Human Rights, janvier 2008, p DE NEVE Alain, le Traité sur les forces conventionnelles en Europe : une roulette russe ? juillet 2007, p http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=27313 DE NEVE Alain, op. cit, p.4 Auteur inconnu, le Sommet de l'OSCE s'est achevé à Istanbul sans aucun résultat définitivement acquis Le Monde novembre 1999 GHEBALI Victor-Yves, Growing Pains at the OSCE : The Rise and Fall of Russia's Pan-European Expectations”, Cambridge review of international affairs: volume 18 numéro octobre 2005, p.11 DE NEVE Alain, le Traité sur les forces conventionnelles en Europe : une roulette russe ? [...]

[...] Son objectif est de faciliter la coopération entre les membres et les organisations internationales spécialisées afin de promouvoir le domaine économique et environnemental. Enfin, elle agit à travers la dimension humaine avec l'aide d'organes comme le BIDDH, le Haut Commissaire pour les minorités nationales et le Représentant pour la liberté des médias. Elle s'efforce d'aider les pays en transition en Europe en y instaurant des institutions démocratiques promouvant l'état de droit comme à titre d'exemple en établissant des missions d'observation électorale ou des missions de terrains. [...]

[...] La deuxième possibilité suggère l'adoption d'une convention sur la capacité juridique et les privilèges et immunités. Cette option aurait l'avantage d'analyser spécifiquement cette question et de la doter d'un fondement juridique harmonisé unique Afin que son entrée en vigueur ne soit pas problématique, il conviendrait qu'elle entre en force aux états qui l'ont déjà ratifiée.[12] La facilité de cette dernière suggestion, comparée à la première, a réussi à convaincre la majorité des états membres mis à part le bloc russe (c'est- à-dire la Russie et les états de l'Organisation du traité de Sécurité collective).[13] La Russie considère que la conclusion d'un traité constitutif est indispensable à l'adoption d'une Convention sur les privilèges et immunités Lors du Conseil ministériel à Madrid en novembre 2007, le bloc russe a revendiqué que la majorité des réformes était encore à faire. [...]