Le discours du premier ministre indien Manmohan Singh à Oxford en 2005 a soulevé de nombreuses polémiques en Inde, en insistant sur les côtés positifs de la colonisation britannique pour son pays, principalement l'héritage institutionnel et politique. En effet, le modèle de colonisation britannique était fondé sur une sorte de « mission civilisatrice », qui visait à réformer et éclairer le pays colonisé. Ce fut particulièrement vrai en Inde, où les Britanniques ont laissé derrière eux une structure assez solide pour déboucher immédiatement sur une démocratie vivante et efficace, basée sur une Constitution. Pourtant, les nationalistes indiens ont insisté après l'indépendance sur le fait que la démocratie et l'Etat de droit étaient constitutifs de l'histoire et de la tradition indienne. Il convient dès lors de s'interroger sur la place qu'a tenue l'expérience coloniale dans la construction de l'Etat indien moderne, tant sur le plan de la démocratie que sur celui de la naissance d'un Etat de droit.
[...] Des conseils législatifs régionaux sont instaurés, auxquels chaque municipalité envoie des délégués. En outre, l'assiette censitaire est élargie, ce qui profite notamment à l'intelligentsia, à qui les Britanniques souhaitent léguer le moment venu le gouvernement de l'Inde, mais aussi à la paysannerie. Enfin, dernier pas, décisif, vers le parlementarisme : un certain nombre de ministres sont désormais responsables devant les conseils régionaux, et en 1935, tous les ministres le deviennent. Avec la loi de 1935, ce sont 43% des hommes indiens qui ont le droit de vote. [...]
[...] En effet, il a réussi à le transformer en partie de masse (même s'il refuse longtemps le jeu des élections), qui réalise des actions fortement suivies, comme les mouvements de désobéissance civile. En outre, il l'a organisé afin de lui donner une base locale forte et une structure pyramidale. Le congrès constitue ainsi un véritable Parlement en miniature, et la principale force politique de l'Inde coloniale. A l'indépendance, c'est ce même Congrès qui va guider l'assemblée constituante, mais en se séparant cette fois de l'héritage gandhien, qui souhaitait un Etat totalement décentralisé ainsi qu'une forme d'autogouvernance basée sur les communes. [...]
[...] En 1947, les constituants vont immédiatement assurer l'indépendance de la justice, en reprenant toutefois le modèle pyramidal britannique. En 1947, l'Inde indépendante ne se posera même pas la question de la démocratie : pour Nehru, leur objectif est la démocratie et rien d'autre que la démocratie sans qu'il soit besoin de le mentionner. En outre, l'Etat de droit sera un de ses objectifs principaux : l'indépendance de la Justice indienne est légendaire, et la cour suprême conserve une grande popularité, comme le montre le nombre très élevé de saisines venant de la base. [...]
[...] Quel est le rôle joué par l'expérience coloniale dans la construction de l'Etat indien moderne ? Le discours du Premier ministre indien Manmohan Singh à Oxford en 2005 a soulevé de nombreuses polémiques en Inde, en insistant sur les côtés positifs de la colonisation britannique pour son pays, principalement l'héritage institutionnel et politique. En effet, le modèle de colonisation britannique était fondé sur une sorte de mission civilisatrice qui visait à réformer et éclairer le pays colonisé. Ce fut particulièrement vrai en Inde, où les Britanniques ont laissé derrière eux une structure assez solide pour déboucher immédiatement sur une démocratie vivante et efficace, basée sur une Constitution. [...]
[...] Ils introduisent un code pénal universel notamment, qui a vocation à réformer la coutume, en interdisant notamment la pratique de la sati ou le mariage des enfants. Néanmoins, on ne peut pas parler d'un Etat de droit à l'époque coloniale. La principale entorse est constituée par la subsistance du conseil du vice-roi, chef de l'exécutif, mais qui n'est pas soumis au pouvoir de la cour suprême : les deux instances sont sur un pied d'égalité. Au niveau local aussi, il y a une indifférenciation entre les pouvoirs juridiques et exécutifs. Ainsi, les fonctionnaires de l'Etat ne sont pas soumis au droit. [...]
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