Le rôle du chef de l'État de 1814 à 1914

Résumé du document

Le terme chef d'État désigne une personnalité (plus rarement un organe collectif) qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou, au contraire, se borner à personnifier le pouvoir suprême, exercé en son nom par d'autres personnalités politiques.

Quelle a été l'évolution du rôle du chef de l'État de 1814 (chute de l'empire napoléonien et début de la monarchie parlementaire) à 1914 (début de la Seconde Guerre mondiale) ?

Extraits

[...] Par ailleurs, la désignation de Louis-Napoléon est réglée par la Constitution puisque l'art indique que le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République Enfin, le président commande les armées de terre et de mer, il peut déclarer la guerre , fait les traités d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois et édicte les règlements et décrets. Il a aussi le droit de déclarer l'état de siège, qui, d'après la loi du 9 août 1849, a pour effet de placer tous les pouvoirs dans les mains de l'autorité militaire. Dans les faits, Napoléon concentre déjà dans ses mains tous les pouvoirs. [...]

[...] Un rôle plus limité du chef de l'État (1848-1852 et1870-1914) A. La IIe République : 1848-1852 La période qui suivit immédiatement la monarchie de Juillet fut particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel puisque c'est un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoirs qui est instauré. En effet, la volonté des fondateurs du nouveau régime «était d'avoir un régime stable avec deux pouvoirs égaux et séparés que sont l'Assemblée nationale et le Président de la République. C'est ainsi que ces 2 pouvoirs sont élus directement au suffrage universel direct et le président n'a pas d'influence sur le pouvoir législatif et n'est pas non plus responsable devant l'assemblée. [...]

[...] Le rôle du chef de l'État reste le même concernant les prérogatives habituellement conférées au pouvoir exécutif. Il a donc l'initiative des lois concurremment avec les 2 chambres, promulgue les lois, en assure et surveille l'exécution, nomme à tous les emplois civils et militaires. Il a le droit de faire grâce, dispose de la force armée. Enfin, il peut dissoudre la Chambre des députés sur l'avis conforme du Sénat. Son droit de dissolution est donc très encadré. Le président de la République peut convoquer en session extraordinaire les parlementaires. [...]

[...] En ce sens, le chef de l'État n'a guère de pouvoirs et d'influence. Au final, on constate au travers de la période 1814-1914 que le rôle de l'exécutif étant déjà par nature fort va se renforcer pour atteindre son paroxysme avec le 2nd empire sous Louis-Napoléon Bonaparte pour plus tard baisser. Cette baisse du rôle du chef de l'État, au fil des années, est de plus en plus perceptible et le régime tend à s'orienter vers un régime d'assemblée. On peut donc se demander si après 1914, cette baisse du rôle du chef de l'État va se poursuivre ou si au contraire le régime en place, à savoir la IIIème République, va se dérégler et entrainer un rééquilibrage des pouvoirs, donc une réappropriation de certains pouvoirs qui définissent sont rôle. [...]

[...] Un rôle fort du Chef de l'État A. Le Roi sous la Monarchie Parlementaire (1814-1848) Deux périodes apparaissent concrètement de 1814 à 1848 : celle de 1814 à 1830 marquée par la monarchie représentée par les Bourbons puis la seconde avec les orléanistes de 1830 à 1848. La force même du rôle du chef de l'État est caractérisée par le fait que le roi a été appelé sur le trône par la divine providence »selon la Charte de L'article 14 de la même Charte définit ses rôles. [...]