Le Roi et le Parlement (1814-1848)

Résumé du document

Suite aux défaites Napoléoniennes, le Sénat et le Corps législatif (respectivement chambre haute et chambre basse du Parlement sous l'Empire) déclarent la déchéance de l'empereur le 2 avril 1814 et demandent à Louis XVIII de monter sur le trône.

On assiste alors au retour de la monarchie en France, celui-ci s'établissant jusqu'en 1848. Cependant, la monarchie dite traditionnelle est mise de côté et c'est alors une monarchie constitutionnelle qui voit le jour c'est-à-dire un régime qui reconnaît bel et bien un monarque mais pour lequel les pouvoirs sont limités par une série de lois fondamentales appelée Constitution.

Grande première dans l'histoire de France, ce partage des pouvoirs entre un Roi et un Parlement s'effectue non pas sans difficulté. On peut alors s'interroger sur les différentes phases de l'exercice du pouvoir par ces deux organes.

Extraits

[...] Le régime est par ailleurs entaché par les affaires de corruption (Teste Cubières) et les scandales (Affaire Choiseul-Praslin). Après des réformes obtenues lors de la session parlementaire de 1847, telles que l'abaissement du cens à 100 francs en mars, l'interdiction du cumul fonction publique-députation en avril, le gouvernement se raidit. En préparation de la session parlementaire de 1847-1848, Louis-Philippe interdit les réunions politiques de l'opposition libérale et démocrate qui , bien que royaliste, souhaite un pouvoir parlementaire plus fort. L'organisation de "banquets" revendicatifs était le seul moyen de contourner ces interdictions. [...]

[...] Louis XVIII est obligé en 1816 de dissoudre cette assemblée trop excessive, qui lui demande de plus en plus de pouvoir. Il conserve néanmoins ses ministres. Par la suite, le pouvoir de la Chambre semble bien amoindri. Le 4 octobre 1816, élue au suffrage censitaire, la nouvelle chambre des députés voit la victoire des Libéraux. Sur 400 sièges, les Ultras n'en obtiennent plus que 150. On assiste alors à une opposition Ministères/Assemblée dont les batailles sont bien souvent remportées par Roi et son gouvernement. [...]

[...] De 1814 à 1830, la Chambre des députés oscille entre majorité ultra et majorité libérale, souvent en opposition avec le gouvernement en place et donc la volonté du Roi. Ce dernier est le seul détenteur du pouvoir exécutif, il a l'initiative des lois, les sanctionne et les promulgue. Toutefois, les chambres peuvent demander au roi de proposer une loi et ce sont elles qui votent. Les ministres ne sont pas responsables devant les chambres, mais ils sont choisis par le roi dans les deux assemblées. [...]

[...] On assiste alors au retour de la monarchie en France, celui-ci s'établissant jusqu'en 1848. Cependant, la monarchie dite traditionnelle est mise de côté et c'est alors une monarchie constitutionnelle qui voit le jour c'est-à-dire un régime qui reconnaît bel et bien un monarque, mais pour lequel les pouvoirs sont limités par une série de lois fondamentales appelée Constitution. Grande première dans l'histoire de France, ce partage des pouvoirs entre un Roi et un Parlement s'effectue non pas sans difficulté. On peut alors s'interroger sur les différentes phases de l'exercice du pouvoir par ces deux organes. [...]

[...] La responsabilité politique des ministres devant le Parlement n'est plus contestée. Mais le ministère doit avoir simultanément la confiance des chambres et du roi. Celui-ci dispose d'ailleurs de moyens de pression très forts sur les chambres, en particulier par l'intermédiaire des députés fonctionnaires. En l'absence d'incompatibilités entre le mandat parlementaire et l'exercice d'une fonction publique, le pouvoir exécutif peut ainsi favoriser ou, au contraire, bloquer l'avancement des fonctionnaires, en fonction de leurs votes. On comptera jusqu'à 150 députés fonctionnaires. Si le roi est irresponsable et s'il cherche à gouverner par-dessus la tête de ses ministres, en choisissant des personnalités fades ou en faisant jouer les rivalités personnelles, l'exécutif gouvernemental possède une réelle autonomie. [...]