La révolution américaine ou la construction d'un nouveau modèle d'État

Résumé du document

Le déclenchement de la guerre d'indépendance américaine, le 6 décembre 1773 à Boston marque le début d'une nouvelle ère et la rupture irréversible avec la monarchie britannique. La guerre dure dix ans, mais après le traité de Paris de 1783 qui marque la fin du conflit, il faut plus de quatre années avant qu'un accord – formalisé par une constitution – ne soit établi entre les treize colonies nouvellement indépendantes. A l'origine, il n'y a donc pas un modèle américain, mais des modèles, puisque chacune des républiques possède sa propre constitution, ses propres lois : le fédéralisme n'est qu'embryonnaire et l'Etat inexistant. Une question se pose très vite aux Pères Fondateurs : quel mode d'organisation adopter pour unir les 13 anciennes colonies ? Plutôt que d'imiter, les révolutionnaires américains ont préféré innover et imaginer un modèle original d'Etat fondé sur le droit, adapté à un pays où tout restait encore à construire.

Extraits

[...] Il faut attendre Tocqueville et ses relectures successives pour que le modèle américain commence à susciter l'intérêt en Europe. Mais la meilleure illustration du succès du modèle républicain imaginé par les Pères fondateurs il y a plus de 200 ans est sans doute sa longévité, preuve que ce système spécifique de gouvernement était parfaitement adapté à ce pays sans tradition politique une particularité qui explique sans doute les difficultés pour le transposer et à l'exporter. BIBLIOGRAPHIE : J. Picq, Histoire et droit des États, Presses de Sciences Po D. [...]

[...] Si le pouvoir trouve sa source dans le peuple, la loi trouve, elle, sa source dans la Constitution, ce qui établit le principe de la primauté de la Constitution, dont la Cour suprême assure le respect. Tous les organes de l'État, y compris le pouvoir législatif, sont soumis à des normes supérieures, garantissant les libertés fondamentales. On retrouve dans toutes ces nouveautés l'inspiration de penseurs politiques européens, comme Locke ou Montesquieu, mais on le voit, les Pères fondateurs sont allés bien au-delà de la pensée des Lumières. [...]

[...] L'édifice constitutionnel repose sur un principe nouveau : celui de la souveraineté du peuple, énoncé dès la première phrase de la constitution de 1787 : nous, le peuple des États-Unis, Dans cette conception de l'État de droit, la liberté et la stabilité passent par le respect de textes juridiques, à la différence de la common law anglaise ou des lois fondamentales du royaume en France. La principale crainte des constituants est le risque d'une tyrannie de la majorité engendrée par des factions défendant leurs seuls intérêts particuliers. [...]

[...] La révolution américaine ou la construction d'un nouveau modèle d'État Le déclenchement de la guerre d'indépendance américaine, le 6 décembre 1773 à Boston marque le début d'une nouvelle ère et la rupture irréversible avec la monarchie britannique. La guerre dure dix ans, mais après le traité de Paris de 1783 qui marque la fin du conflit, il faut plus de quatre années avant qu'un accord formalisé par une constitution ne soit établi entre les treize colonies nouvellement indépendantes. À l'origine, il n'y a donc pas un modèle américain, mais des modèles, puisque chacune des républiques possède sa propre constitution, ses propres lois : le fédéralisme n'est qu'embryonnaire et l'État inexistant. [...]

[...] C'est ainsi que la république voit le jour, distincte de la démocratie, en ce qu'elle repose principalement sur le principe de la représentation populaire. En outre, après un long débat opposant fédéralistes et anti- fédéralistes, le dispositif fédéral qui est mis en place assure une séparation des pouvoirs, avec l'exercice partagé des attributs de souveraineté. Le bicamérisme est l'instrument de cet équilibre, en assurant à chaque État une représentation égale au Sénat, quel que soit son poids politique. Toujours pour éviter la concentration des pouvoirs, un système de check and balances freins et contrepoids est mis en place. [...]