La réunification allemande et ses implications institutionnelles - publié le 27/12/2009

Résumé du document

La nouvelle unité de l'Allemagne entre en vigueur le 3 octobre 1990, moins d'un an après l'ouverture du mur de Berlin. En quelques mois, une situation qui durait depuis quarante ans, qui semblait, sinon éternelle, du moins permanente, s'écroule ; un peuple se soulève, un mur tombe, un régime disparaît et un Etat naît, uni et souverain.
Le processus est pourtant bien plus complexe que la représentation qu'on a coutume d'en faire. Les forces qui participent du processus sont très hétérogènes et les rapports de forces déséquilibrés – le résultat de ces rapports de force l'est donc nécessairement. Loin d'une réunification idyllique, naturelle, sans encombre – idée renforcée par la rapidité d'enchaînement des événements, du 9 novembre 1989 au 3 octobre suivant – l'unité allemande s'est réalisée par tâtonnements successifs, et rien n'assurait, au début, que le processus déboucherait sur une réunification.

Les constitutions des deux Etats allemands à la veille de 1989 témoignent d'une divergence fondamentale dans la manière d'envisager la division de l'Allemagne. Alors que la Loi Fondamentale de la République Fédérale la considère comme anormale et devant cesser le jour où le peuple allemand aura retrouvé sa souveraineté la constitution de RDA éclipse au fil des révisions les termes qui inscrivent le peuple de l'Allemagne de l'Est dans le plus grand ensemble du peuple allemand. Cette divergence de vision, conjuguée aux différences institutionnelles, économiques, culturelles conséquentes à quarante années de séparation quasi hermétique, explique les déséquilibres dont souffre encore l'Allemagne unie.

Extraits

[...] La réunification allemande et ses implications institutionnelles La nouvelle unité de l'Allemagne entre en vigueur le 3 octobre 1990, moins d'un an après l'ouverture du mur de Berlin. En quelques mois, une situation qui durait depuis quarante ans, qui semblait, sinon éternelle, du moins permanente, s'écroule ; un peuple se soulève, un mur tombe, un régime disparaît et un État naît, uni et souverain. Le processus est pourtant bien plus complexe que la représentation qu'on a coutume d'en faire. Les forces qui participent du processus sont très hétérogènes et les rapports de forces déséquilibrés le résultat de ces rapports de force l'est donc nécessairement. [...]

[...] Les recettes sont mises au service du remboursement de la dette publique. Mais les entreprises trop faibles sont sacrifiées, et le chômage à l'Est grimpe jusqu'à 18%. La structure générale et les orientations de l'économie sont également modifiées. Le Land de Mecklenburg-Poméranie, le plus pauvre d'Allemagne, hébergeait par exemple agriculteurs avant 1990, contre aujourd'hui. Le problème de la péréquation financière semble encore plus insoluble, et reste brûlant encore deux décennies après la réunification. Mécanisme classique des États fédéraux, elle est mise en place en République fédérale dès 1970 avec succès. [...]

[...] La République fédérale grandit donc de cinq Länder ; elle les intègre immédiatement dans sa vie institutionnelle et politique. Le nombre de sièges au Bundestag, notamment, est légèrement augmenté moins que proportionnellement au gain de population, mais la répartition des sièges est elle aussi ajustée pour garantir une représentation égale pour les électeurs de l'Ouest comme de l'Est. L'influence de la réunification sur la vie politique et le poids des différents partis, en revanche, est plus longue à se faire sentir. [...]

[...] Ainsi, le projet du gouvernement fédéral d'abaisser la fiscalité pour relancer l'économie est fermement rejeté par les Länder de l'Est, donc par leurs représentants au Bundestag et au Bundesrat. C'est bien la preuve que la réunification, encore aujourd'hui, a un impact sur la vie politique de l'Allemagne. Finalement, la République fédérale n'a pas vu ses institutions changer notablement après 1990. Naturellement, il n'en est pas de même pour la RDA, pour qui la réunification a été synonyme d'un basculement complet, au plan constitutionnel et institutionnel. [...]

[...] Bibliographie et sources Revue : Die Politische Meinung, nº (2008 et 2009) Laurent Guihéry, Fédéralisme fiscal en Allemagne. Quelle réforme de la péréquation financière allemande ? Économie publique, Numéros, 08-2001/2 [en ligne]. Mis en ligne le 7 décembre 2005, référence du 15 décembre 2009, disponible sur : http://economiepublique.revues.org/document652.html. Jacques-Pierre Gougeon, L'Allemagne du XXIe siècle : une nouvelle nation ? Paris, Colin Boris Grésillon, L'Allemagne vingt ans après (périodique) Anne-Marie Le Gloannec L'État en Allemagne : la République fédérale après la réunification, presses de Sciences Po Paris` Hélène Miard-Delacroix, La réunification de l'Allemagne. [...]