La réunification allemande et ses implications institutionnelles

Résumé du document

Le 9 novembre 1989, le mur qui séparait Berlin-Ouest de Berlin Est tombe. Au-delà du symbole que représente cet événement, de profonds changements se profilent. La réunification de la République Fédérale d'Allemagne (RFA) et la République Démocratique d'Allemagne (RDA), qui était prévue par la Loi Fondamentale de la RFA depuis sa création, en 1949, pose de nombreuses questions quant à ses modalités. Les situations politiques, sociales, financières des deux Etats sont rigoureusement différentes.
Dès lors, quels changements les institutions allemandes ont-elles du subir lors de la réunification ?
On verra tout d'abord les choix institutionnels qui ont été posés par les dirigeants des deux entités, puis les conséquences concrètes dans les institutions de la nouvelle Allemagne.

Extraits

[...] Toutefois, c'est au détriment du pouvoir des Länder, en particulier de ceux qui viennent d'adhérer, que s'effectuent ces changements. II. Une réunification fondée sur le renforcement du pouvoir fédéral A. L'absorption de cinq nouveaux Länder 1. L'adoption de la Loi Fondamentale et les modifications instituées par le Traité d'Union Le Parlement de la RDA, le Volksgammer, renouvelé en mars 1990 lors d'élections libres, vote le 22 juillet la création de cinq nouveaux Länder et leur adhésion (Beitritt) à la RFA le 23 août 1990. Le fédéralisme est donc, comme l'explique Hugues Portelli (cf. [...]

[...] L'unification se fait donc sous l'égide du pouvoir fédéral, même si le fédéralisme l'a précédé. Ce traité prévoit des changements dans certains articles de la Loi Fondamentale, et déclare en particulier que l'unité allemande est désormais parachevée, que de nouveaux territoires ne peuvent pas y entrer Des Länder assistés directement par l'Etat fédéral Les cinq nouveaux Länder sont en réalité de tradition historique. Il s'agit de : - Saxe - Mecklembourg-Poméranie antérieure - Thuringe - Brandebourg - Saxe-Anhalt. Ils sont plus contrôlés que les autres Länder. [...]

[...] Le régime international spécifique de l'Allemagne prend ainsi fin. L'Allemagne unifiée continue de fonctionner comme auparavant, puisque ses institutions n'ont été que peu retouchées, et avec le rétablissement de Berlin comme capitale fédérale en 2000, la réunification institutionnelle s'achève. Cependant, de nouveaux défis se posent à l'Allemagne, en particulier l'intégration au sein de l'Union Européenne et les transferts de compétences qui l'accompagnent. Le poids des Länder va être accru dans ses questions, rééquilibrant quelque peu le préjudice subi lors de la réunification. [...]

[...] Les essentiels de civilisation allemande pages 129 à 135. PORTELLI Hugues, Les régimes politiques européens, Etude comparative, Le Livre de Poche pages 65-66 Ch. AUTEXIER, Mille neuf cent quatre-vingt-dix : la réunification de l'Allemagne sous la loi fondamentale RFDC extrait in Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne cf bibliographie Article 51 [Composition] Chaque Land a au moins trois voix, les Länder qui comptent plus de deux millions d'habitants en ont quatre, ceux qui comptent plus de six millions d'habitants en ont cinq, ceux qui comptent plus de sept millions d'habitants en ont six. [...]

[...] La Fédération a de ce fait un droit de regard sur ces dépenses, qui limite encore les choix effectués par le Land. B. Un Parlement représentant l'ensemble des Länder et l'ensemble des Allemands 1. Le traité relatif à la préparation et à la réalisation des premières élections du Bundestag pour l'ensemble de l'Allemagne août 1990) Si chacun des Länder possède déjà son propre gouvernement et son assemblée (le Volksgammer toujours pour ceux de l'Est, le Bundesrat pour ceux de l'Ouest), il fallait organiser la manière d'élire une assemblée représentant tous les Allemands. [...]