Le rétablissement de la légalité républicaine après Vichy

Résumé du document

Le rétablissement de la légalité républicaine après Vichy, fiche d'histoire.



Saint John Perse suggérait d'utiliser la loi Tréveneuc du 15 février 1872. Le texte prévoyait, en cas d'empêchement de l'AN, la réunion des conseils généraux pour prendre tte mesure nécessaire au rétablissement de l'ordre public.

Extraits

[...] Il s'agit donc seulement de rétablir la légalité républicaine en condamnant les mesures édictées par Pétain (art et en les proclamant nulles (négation du régime, de l'armistice ce qui permet de légitimer l'action du gvt de la Fr libre. Cpt la thèse de l'inexistence juridique de Vichy est contestable : le gvt du 16 juin 1940 a été régulièrement constitué, la loi de révision du 10 juillet était conforme aux lois de 1875. Plutôt que régime inexistant il faut alors plutôt voir Vichy comme une autorité de fait dont les actes votés après le 10 juillet peut être contestés au titre de ne pas avoir été ratifiés par la nation. [...]

[...] Le rétablissement de la légalité républicaine après Vichy : Solution possible : Saint John Perse suggérait d'utiliser la loi Tréveneuc du 15 février 1872. Le texte prévoyait, en cas d'empêchement de l'AN, la réunion des conseils généraux pour prendre tte mesure nécessaire au rétablissement de l'ordre pbc. On pouvait aussi attendre et procéder à de nouvelles élections parlementaires. Contexte cpt peu favorable à ces possibilités ! A l'approche de la Libé il était important de régler le pb de la valeur juridiques des actes pris ss Vichy. [...]