La responsabilité ministérielle dans la Constitution de 1791

Résumé du document

La rédaction de la Constitution de 1791 marque un tournant dans l'histoire politique française. En effet, les rédacteurs de cette constitution voulaient voir le pouvoir du roi considérablement affaibli. Celui-ci conserve le pouvoir exécutif, mais l'Assemblée obtient un rôle prépondérant. Pour la première fois dans l'histoire française, le roi, à la tête du pouvoir exécutif est obligé de partager le pouvoir et de rendre des comptes devant le corps législatif.

Extraits

[...] Selon l'article section III, chapitre III, les décrets du corps législatif sont présentés au roi qui peut leur refuser son consentement mais ce refus n'est que suspensif. En effet, le roi est obligé d'accepter le décret s'il a lui été présenté par trois législatures à la suite, qu'il veille ou non. Ainsi, d'après la Constitution, le roi a droit de veto mais ce veto n'est que suspensif. Le roi n'a donc pas la possibilité de suspendre les décrets qui lui sont proposés de façon irrémédiable car son refus n'est que temporaire. [...]

[...] On peut ainsi dire que l'Assemblée domine sur le pouvoir exécutif. De même, selon l'article chapitre III, le corps législatif peut proposer et décréter des lois, le roi peut seulement inviter le corps législatif à prendre un objet en considération Cela signifie que c'est l'Assemblée qui fixe les grandes directives à suivre, le roi n'a aucun pouvoir sur le sujet sur lequel les lois décrétées par l'Assemblée vont porter. En outre, l'article section chapitre IV, affirme que le pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution Le corps exécutif et donc le roi n'a pas l'initiative des lois. [...]

[...] Ceux-ci ne sont donc pas entièrement indépendants et autonomes car ils sont obligés de rendre des comptes devant l'Assemblée. De même, avec l'article chapitre III, section la Constitution permet au corps législatif de poursuivre devant la haute cour nationale, la responsabilité des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif Cet article octroie donc à l'Assemblée la possibilité d'entreprendre une action en justice contre le pouvoir exécutif. Les ministres qu'elle juge irresponsables peuvent se retrouver assignés devant la haute cour nationale. Ils deviennent donc responsables devant l'Assemblée qui, elle, possède un pouvoir immense sur eux. [...]

[...] Une autorité imminente à la tête du pouvoir exécutif : le roi A. Les pouvoirs exclusifs du roi, représentant suprême du gouvernement Dans la Constitution, il est précisé que le gouvernement sera monarchique. Le roi représente donc une autorité inévitable. D'après l'article 1 du chapitre IV de la Constitution, le pouvoir exécutif suprême réside dans la main du roi Même dépourvu, d'un grand nombre de ces anciennes attributions, le roi reste donc, tout de même, à la tête du pouvoir exécutif. [...]

[...] La responsabilité ministérielle dans la Constitution de 1791 La rédaction de la constitution de 1791 marque un tournant dans l'histoire politique française. En effet, les rédacteurs de cette constitution voulaient voir le pouvoir du roi considérablement affaibli. Celui-ci conserve le pouvoir exécutif mais l'Assemblée obtient un rôle prépondérant. Pour la première fois dans l'histoire française, le roi, à la tête du pouvoir exécutif est obligé de partager le pouvoir et de rendre des comptes devant le corps législatif. Les membres de l'exécutif se voient confier certaines attributions mais cela reste tout de même limité par le pouvoir législatif. [...]