Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le Projet de Code criminel de l’an IX

Résumé du document

L'étude des observations des tribunaux « nordistes », c'est-à-dire de l'extrême nord de la France, du département du Nord à l'Oise, en passant par la Moselle, Les Forêts…, sur le projet de Code criminel de l'an IX, lequel a donné naissance au Code d'instruction criminelle de 1808 et au Code pénal de 1810, permet d'effectuer un état des lieux de la religion et de la morale à l'époque napoléonienne .
En effet, leurs propos sont parsemés de références à la religion et à la morale. Ils rappellent certains préceptes religieux, et estiment que l'absence de morale dans la société est source de nombreux crimes.
En cela, ils rejoignent les idées de Napoléon Bonaparte en la matière. Dès son arrivée au pouvoir, celui-ci s'est employé à construire la pacification religieuse, nullement par convictions personnelles mais parce qu'elle devait lui servir à obtenir la paix civile. Les Eglises deviennent ainsi des instruments de la politique napoléonienne : les religions ont désormais une utilité sociale et sont chargées, essentiellement, d'aider au retour à la morale, aux bonnes mœurs dans la société.
Le lien entre religion et morale est donc certain à l'époque napoléonienne et les tribunaux s'en font l'écho.

Extraits

[...] Le choix n'est évidemment pas exclusif, mais il révèle le souci du gouvernement de disposer dans ces régions, réputées fidèles au pape, d'hommes dévoués au gouvernement et attachés aux principes gallicans O. BOUDON, op. cit., p. 281). Napoléon invite l'évêque de Gand à se débarrasser de l'un de ses deux vicaires généraux, l'abbé Lesurre, et de changer son conseil. Cette démission forcée fait suite à plusieurs manifestations d'hostilité du clergé belge. Déjà, en octobre 1808, le préfet de l'Escaut, Faipoult, avait adressé au ministre de l'Intérieur un rapport qui dénonçait l'esprit du clergé : Le clergé est mécontent. [...]

[...] Pour la société, sans doute, la perte d'un homme est plus grande ; mais, pour la morale et l'humanité, le meurtre d'un enfant, surtout s'il est commis par une mère suppose plus de cruauté et de dépravation : sous ce rapport l'indulgence paraît donc plus dangereuse Il est à désirer pour l'intérêt des mœurs, que la crainte du mépris soit l'auxiliaire de la pudeur ; qu'elle défende les jeunes filles contre la séduction, et les arrête au moment de succomber : jusque-là, l'influence de l'opinion est bienfaisante et nécessaire Le tribunal d'appel de Bruxelles déclare encore que l'intérêt des mœurs s'oppose à ce que jamais les jeux de hasard soient autorisés L'adultère est également dénoncé comme contraire à l'amélioration des mœurs[55] et comme pouvant causer de grands maux, par rapport aux enfants, à leurs mœurs, à leur éducation Finalement, Bonaparte apparaît, aux yeux du peuple, comme le sauveur de la France, le seul individu capable de régénérer le pays, de le remettre dans le droit chemin. Le Premier Consul va essayer d'y parvenir avec l'aide de la religion. Mais, cela n'est pas suffisant : il utilise également la force, les mesures de police pour y parvenir ; il va s'attacher à effectuer un recrutement surveillé, strict de son personnel. C'est, bien entendu, le cas, tout d'abord pour les membres du clergé. [...]

[...] Depuis la Révolution, la laïcisation des anciens services traditionnellement assurés par l'Eglise, comme l'assistance, l'enseignement, l'état civil, est à l'œuvre. L'Eglise se trouve donc dans une position de faiblesse, sous la mainmise officielle du gouvernement qui la réduit au rôle d'agent du despotisme C'est une église d'utilité publique largement engagée dans le service de l'Etat, c'est-à-dire le service du peuple Un seul catéchisme est enseigné dans toute la France où figurent parmi les devoirs imposés par Dieu, l'amour, le respect, l'obéissance et la fidélité à l'égard de l'Empereur[25]. [...]

[...] Une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole : un vaisseau, dans cet état, ne peut ni s'assurer de sa route, ni espérer d'entrer au port. La France, instruite par ses malheurs, a ouvert enfin les yeux ; elle a reconnu que la religion catholique était comme une ancre qui pouvait seule la fixer dans ses agitations et la sauver des efforts de la tempête ; elle l'a en conséquence rappelée dans son sein (Allocution aux curés de la ville de Milan prairial an VIII, dans E. [...]

[...] L'étude des testaments provençaux, tout au long du XVIIIe siècle, montre ainsi le déclin des demandes de messes, ce qui est le signe d'un recul des croyances en l'au-delà (J.-O. BOUDON, op. cit., p. 19). Assez efficace en milieu urbain, la déchristianisation n'avait qu'à peine effleuré les campagnes. Le paysan n'en avait retenu que ce qui pouvait le servir : l'affranchissement de certains sexuels (J. TULARD, op. cit., p. 137-138). [...]