Le régime politique: entre principe, typologie et démocratie

Thèmes abordés

régime politique, principe, typologie, démocratie, pouvoirs

Résumé du document

L'article 16 de la DDHC de 1789 déclare « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminée n'a point de constitution. » On voit donc que l'article 16 établit un lien entre l'organisation du pouvoir dans l'état; c'est-à-dire le régime politique et la garantie des droits individuels, c'est-à-dire la liberté. Cet article rejette a priori toute constitution qui concentrerait le pouvoir et méconnaitrait les libertés. Un état fondé sur le droit n'est pas forcément un état de droit.

Extraits

[...] Par exemple, deux circonscriptions qui se touchent, une très peuplée qui vote à gauche et une peu peuplée qui vote à droite, il suffit de redécouper les circonscriptions de façon à introduire artificiellement dans la seconde circonscriptions les électeurs de la première. §2. Les modes de scrutin Les modes de scrutin déterminent les modalités de l'élection et ils ont une influence Les modes de scrutin permettent de traduire les voix en sièges. Le scrutin est-il majoritaire ou proportionnel? Est-il uninominal ou de liste? Est-il à un ou à deux tours? [...]

[...] C'est un mode de scrutin injuste mais efficace pour assurer la cohérence et la stabilité de la majorité. Le scrutin majoritaire à deux tours Schématiquement mis à part que l'on peut opérer des aménagements pour éviter des résultats que l'on peu qualifier de caricaturaux Pour être au premier tour il faut avoir la majorité absolue, à défaut, il y a ballottage et il y aura un second tour de scrutin. Au soir du premier tour, certains candidats sont éliminés car très souvent il faut avoir obtenu un certain pourcentage de voix pour pouvoir se présenter au second tour. [...]

[...] Lorsqu'il y a un seul tour, le candidat ou la liste arrivée en tête l'emporte même s'il n'a obtenu qu'une majorité relative de voix Lorsqu'il y a deux tours de scrutin, il faut obtenir la majorité absolu du suffrage exprimé + et au second tour la majorité relative suffira. La représentation proportionnelle se pratique généralement à un seul tour, plus rarement à deux tours. Dans tous les cas il s'agit toujours d'un scrutin de liste. Le scrutin peut être uninominal ou de liste. Les listes peuvent être bloquées, c'est-à-dire qu'on ne peut pas modifier la composition. On ne peut pas panacher la liste. [...]

[...] Ces partis politiques bénéficient d'une grande liberté de création et d'organisation. On leur demande juste de respecter l'ordre démocratique et de ne pas tenter de la détruire de l'intérieur. Reconnaître l'existence de partis politiques ne suffit pas à garantir leur rôle. Il faut leur donner des moyens d'actions, notamment des moyens financiers. Il y a deux possibilités : tout d'abord un financement privé, ou un financement privé. En France depuis une dizaine d'années on a mis en place un financement public des partis politiques sur la base des résultats obtenus aux élections tout en interdisant les dons des entreprises. [...]

[...] Un clivage politique trop important entre exécutif et législatif conduit inévitablement à un blocage. C'est la raison pour laquelle sont prévus des moyens de pression réciproques destinés à éviter les blocages ou à y mettre un terme. Tout d'abord, le gouvernement chargé d'appliquer les lois et plus généralement de gérer les affaires publiques au quotidien est responsable devant le parlement. Le parlement contrôle son activité à l'occasion par exemple de questions écrites ou orales posées aux ministres. Une commission d'enquête peut être créée et en cas de désaccords profonds, le parlement peut voter une motion de censure, qui oblige le gouvernement à démissionner, gouvernement dont la composition est censée répondre aux attentes des parlementaires. [...]