Le régime parlementaire de la IIIe République

Résumé du document

La IIIe République naît par le biais de ces trois lois constitutionnelles, qui feront provisoirement office de Constitution. Cette République s'inscrit dans la logique du Régime parlementaire, qui est un régime politique visant à un équilibre parfait entre le pouvoir exécutif (Le pouvoir de promulguer les lois), le pouvoir législatif (Le pouvoir d'élaborer et de voter les lois) et le pouvoir judiciaire (Le pouvoir veillant à la bonne application de la loi). C'est un régime orléaniste d'équilibre entre un exécutif dualiste et deux chambres.

D'autre part, ce régime instaure le bicaméralisme, par le biais d'une chambre haute : le Sénat ; et d'une chambre basse : la Chambre des Députés. Cependant, l'Histoire va nous apprendre que le Régime parlementaire, propre à la IIIe République, va rapidement être un régime politique déformé. En effet, le gouvernement, détenant le pouvoir exécutif, va s'effacer peu à peu devant la domination parlementaire.

Extraits

[...] Ainsi, le Régime parlementaire a du faire place à un régime politique déformé, au profit du Parlement. Toutefois, il est intéressant d'observer que la Grande Bretagne, qu'il elle aussi fonctionne sous la forme d'un régime parlementaire, ne tire pas les mêmes conclusions. En effet, le régime parlementaire britannique s'est lui aussi déformé, mais cette fois - ci au profit du gouvernement. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 présente l'organisation des pouvoirs publics. Elle mentionne dans son article les conditions et le mode de scrutin dans la désignation et l'investiture du Président de la République. [...]

[...] Le Régime parlementaire de la IIIe République est donc un régime déformé au profit du Parlement, contribuant à la réduction du pouvoir gouvernemental. L'exécutif est contrôlé de toute part, par l'organe législatif. Aux yeux de la Société, le gouvernement apparaît comme un organe incompétent, qui a un besoin d'une assistance et d'un encadrement permanent, en provenance du Parlement. C'est sans nul doute ce qui explique son manque de crédibilité, de légitimité et par la même occasion, son instabilité ministérielle. L'instabilité ministérielle chronique, contribuant à la galvanisation de la légitimité du Parlement, à l'instar du gouvernement Le rôle des ministres sous la IIIe République était un rôle très ambigu et dangereux pour leur carrière. [...]

[...] C'est un régime orléaniste d'équilibre entre un exécutif dualiste*¹et deux chambres. D'autre part, ce régime instaure le bicaméralisme, par le biais d'une chambre haute : le Sénat ; et d'une chambre basse : la Chambre des Députés. Cependant, l'Histoire va nous apprendre que le Régime parlementaire, propre à la IIIe République, va rapidement être un régime politique déformé. En effet, le gouvernement, détenant le pouvoir exécutif, va s'effacer peu à peu devant la domination parlementaire. L'exécutif va se retrouver avec un pouvoir limité et extrêmement instable. [...]

[...] Le Parlement va se retrouver, encore une fois, être en position de force face au Président, car c'est l'organe législatif qui décidera ou non de voter cette amnistie. L'emprise parlementaire dans le processus législatif est de ce fait indéniable, du fait qu'elle contrôle tous les actes du Chef d'Etat. C'est le Parlement qui dispose à chaque fois du dernier mot. Sans l'aval du Parlement, aucun acte législatif n'aurait force de loi. D'autre part, les actes du Président doivent être contresignés par un ministre pour qu'il soit valide. [...]

[...] Les ministres qui durent sont rares ; la seule exception reste le cas de Jules Ferry qui restera en fonction de 1883 à 1885. Ce changement permanent de ministres a contribué à limiter encore plus le pouvoir exécutif, déjà affecté par la domination parlementaire multiforme. En effet, le gouvernement n'apparaît pas comme un organe compétent et crédible aux yeux de la Nation, du fait qu'il est en changement constant. Ce manque de stabilité concourt à renforcer le Parlement, qui quant à lui est permanent et dispose d'une légitimité indiscutable, du fait qu'il détient le soutien populaire via le suffrage universel*³. [...]