Le régime parlementaire en 1814 et 1830

Résumé du document

De 1814 à 1830, la France va vivre dans un régime de monarchie limitée évoluant vers un régime parlementaire. En effet, sous formes variées, va s'instaurer progressivement un régime parlementaire qui réalise un certain équilibre : il s'établit sous des formes monarchiques. L'aspect monarchique de cette période se révèle tout de même différent de celui qui existait avant la Révolution. En 1814, le nouveau régime politique va prendre le nom de « Restauration » puisque la charte de ce régime en aura les caractéristiques. La révolution de juillet 1830, provoquée par une tentative de Charles X de retourner à une monarchie absolue, entraîne le remplacement sur le trône de la branche aînée des Bourbon par la branche cadette représentée par Louis-Philippe, et renforce l'évolution vers le parlementarisme. C'est ainsi qu'une nouvelle période politique débutera en 1830, avec également une nouvelle charte.

La Restauration désigne, en Histoire de France, la période comprise entre la chute du Premier Empire, le 6 avril 1814, et la révolution du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.

Extraits

[...] Dès 1815, Talleyrand a le titre du président du conseil Cet organe collégial assure également le lien entre le monarque et les Chambres. Deuxièmement, il y a un dialogue permanent entre l'exécutif et le législatif à travers l'exposé du projet gouvernemental discours du trône et la réponse des parlementaires, ainsi que l'examen des textes législatifs et financiers du Parlement en liaison avec le Cabinet. Troisièmement, il y a également le contrôle du gouvernement (par le biais des questions) et sa mise en cause politique à la suite d'interpellations par le vote d'ordre du jour motivé qui est le véritable ancêtre de la motion de censure. [...]

[...] Le vote du budget devient également un moyen de contrôle. C'est avec Charles X que s'établit une pratique très différente. Charles X est un ultra, donc il cherche à revenir sur les acquis de la Révolution. C'est, entre autres, sur le fait de se séparer des ministères dès lors que ceux-ci n'auront plus la confiance des Chambres, que Charles X n'aura pas la même interprétation de la Charte. Ainsi, il voudra gouverner contre les Chambres, en maintenant des ministres qui n'ont plus leur confiance, ce qui provoquera la révolution de 1830. [...]

[...] Elle déclare que le Trône est vacant en fait et en droit qu'il est indispensable d'y pourvoir et que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône S.A.R Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général du Royaume La Chambre des pairs donne son adhésion à la transformation. Le 9 août, Louis-Philippe prête serment devant les Chambres. Ainsi, la Monarchie de juillet commence, accompagnée de la nouvelle Charte du 14 août 1830. A Les apports de la charte de 1830 La Charte du 14 août 1830 est très proche de celle de 1814. Les organes politiques demeurent identiques. Il s'agit plus d'un changement de dynastie plutôt que de régime. [...]

[...] Le régime parlementaire en 1814 et 1830 De 1814 à 1830, la France va vivre dans un régime de monarchie limitée évoluant vers un régime parlementaire. En effet, sous formes variées, va s'instaurer progressivement un régime parlementaire qui réalise un certain équilibre : il s'établit sous des formes monarchiques. L'aspect monarchique de cette période se révèle tout de même différent de celui qui existait avant la Révolution. En 1814, le nouveau régime politique va prendre le nom de restauration puisque la charte de ce régime en aura les caractéristiques. [...]

[...] Enfin, l'article 14 de la Charte de 1814 est supprimé. Cet article permettait au roi de faire des ordonnances de police et de sûreté, en cas d'urgence et de nécessiter, pour suppléer aux lois. C'est l'usage de cet article qui avait permis les ordonnances de 1830 lesquelles avaient provoqué la Révolution. B Le parlementarisme orléaniste La responsabilité politique des ministres devant les Chambres étant désormais admise, la pratique du régime est donc parlementaire. De plus, Louis-Philippe reprend les méthodes de Louis XVIII. [...]