Le régime impérial est-il devenu libéral au cours des années 1860 ?

Résumé du document

En admirateur des institutions anglaises, Napoléon n'a jamais exclu l'idée d'une liberté sage et bienfaisante, mais il pense que la reconstruction de la société doit d'abord passer par les libertés économiques, suivies de libertés civiles, et en dernière instance, comme couronnement de l'édifice, de libertés politiques. Cette conception a conduit à une ouverture à petit pas selon trois grandes vagues de réformes, mais qui se sont rapidement opposées au souci d'ordre social des fidèles du régime

Extraits

[...] Cette volonté se poursuit à travers les choix politiques. . Pour aboutir à des libertés politiques Les évolutions sociales et politiques sont relativement parallèles, mais ces dernières suivent trois grands mouvements. Le premier, amorcé dès 1960 ouvre un vrai débat parlementaire par trois mesures : -le décret du 24 novembre 1860 accorde le droit d'adresse -le Senatus consulte du 1er février 1861 précise les procédures des débats parlementaires et dont le compte rendu est donné dans le moniteur -Le Senatus consulte du 31 décembre 1861 répondant aux suggestions d'une lette de Fould adressée à l'empereur accroît le contrôle des députés sur le budget qu'ils voteront par section. [...]

[...] De plus, la loi autorisant les réunions publiques interdit d'aborder les enjeux politiques et religieux, montrant les bornes du progressisme de Napoléon III soucieux avant tout de museler et de contrôler ses opposants, le droit d'interpellation se trouve amoindri par le senatus consulte de mars 1867 qui accorde au sénat un veto suspensif d'un an pour toute décision du corps législatif, les journaux sont privés de la garantie de la séparation des pouvoirs puisqu'ils restent soumis aux tribunaux correctionnels et le droit de coalition se trouve limité par la clause d'atteinte à la liberté de travail qui permet l'intervention de Napoléon. Ainsi, toutes les contraintes ne se trouvent pas abolies au niveau des libertés civiles. Et enfin, la lacune la plus évidente se situe dans l'établissement d'un régime parlementaire où la désignation des ministres et des conditions de leur révocation n'est pas tranchée : jusqu'où s'étend leur solidarité et de quelle sorte est leur responsabilité ? [...]

[...] La libéralisation, perçue comme nécessaire s'opère donc au rythme lent des mesures toujours en retard sur les attentes de l'opposition : il n'existe pas de véritable liant dans une politique bonapartiste dépareillée et réduite à un amalgame d'initiatives contradictoires pour tenter de séduire des auditoires opposés. Ainsi ces concessions mécontentent les bonapartistes purs sans satisfaire l'opposition. L'exemple frappant est sans aucun doute celui du Traité de Commerce de 1860, où même les libéraux expriment des réticences sur sa forme personnelle et autoritaire. [...]

[...] Enfin, les élections de 1869 permettent un dernier changement de cap puisqu'elles révèlent l'inefficacité des efforts de Napoléon III. Ces reformes sont mises en place par le Senatus consulte du 8 septembre 1869 avec le partage de l'initiative des lois, la responsabilité des ministres. Enfin, la dernière retouche est donnée au régime par le Senatus Consulte d'avril 1870 où le sénat perd son pouvoir constituant et les ministres sont de nouveau déclarés responsables. Le régime semble alors parlementaire et surtout libéralisé. [...]

[...] Le régime impérial est-il devenu libéral au cours des années 1860 ? Introduction E. Ollivier publiait quelques années après sa déchéance : L'empire Libéral. Nombreux sont d'ailleurs les historiens qui qualifient les années 1860 de libérale. De fait, cette orientation est la conséquence d'un éclatement de la base politique sur laquelle reposait jusqu'ici l'empire : les notables, hantés par le danger de subversion sociale veulent désormais encadrer la fuite en avant du régime. Mais pour autant, le régime est devenu libéral dans toutes les acceptations du terme ? [...]