réfugiés politiques en Europe

Résumé du document

ce cours traite des droits des réfugiés, avec des tensions

Extraits

[...] Réfugié : catégorie juridique définie par la convention de Genève de 1951. Cette convention donne une définition de qui peut être reconnu officiellement comme « réfugié » et qui protège. Elle définit les obligations internationales et légales des États qui ont ratifié cette convention. Elle pose 2 question à l'historien : il faut montrer sa construction dans l'histoire du statut de réfugié, souligner les causes, les acteurs ; questionner le décalage entre droit et pratique, le fait qu'une catégorie juridique prodiguant des droits existe dans le droit international, ça n'implique pas que les pouvoirs publics respectent ces droits en pratique. [...]

[...] Le statut du réfugié est donné en France dans la loi du 21 avril 1832. Ils sont privés de la liberté de circulation, et peuvent être expulsés s'ils ne respectent pas les règles nationales. La France pratique dont un sentiment solidaire international où il confirme le droit d'asile où on entend des dispositions qui lui permettent d'articuler ordre national, et solidarité internationale. Les principes de répartition c'est : pas à proximité des frontières (risque de conflits internationaux), pas de concentration de réfugiés d'une nationalité à un même endroit, des villes à l'intérieur de la France, possibilités moindres de séjour à Paris. [...]

[...] Une logique humanitaire, et le cout économique d'assistance aux réfugiés Ces migrants n'ont pas de travail, ne sont pas adaptés au marché du travail, n'ont pas des aptitudes demandées par le marché du travail. Ce sont souvent des aristocrates, des officiers militaires, des artistes, des lettrés, des intellectuels . et il y a un pb de leur trouver un travail. Le devoir humanitaire implique de les assister cher pour l'Etat), qui est aussi une manière de les contrôler. Le fait que ces réfugiés ont des compétences professionnelles d'élite culturelle, qui pose problème aux élites françaises, qui n'a pas l'habitude d'être soumise à la concurrence étrangère. Les médecins, les avocats, architectes français . [...]

[...] INTERNATIONALISATION DES DROITS DES REFUGIES Progression dans l'entre-deux guerres sous la SDN Les choses progressent dès les années 1920 car dès l'après 1GM, il y a des réfugiés de guerre, qui fuient le nouveau tracé de frontières. Pour éviter les pb dramatiques, on a déplacé les populations. Par exemple dans l'empire ottoman, on a déplacé 1M de grecs d'Asie mineure vers la Grèce en Europe. Ils n'ont pas trouvé de place tous en Grèce, et sont allés dans les ports de la Méditerranée. S'y ajoutent les réfugiés politiques dans les années 1920-1930. [...]

[...] Les réfugiés ne sont plus des groupes, il y a une approche individuelle des persécutions personnelles de sa race, de sa religion, de son opinion politique . La condition pour être reconnu comme réfugié retient une multitude de causes comme la persécution. De plus, il y a des libertés pour les réfugiés, comme le droit de liberté de circulation, la possibilité de libre-expression politique. Quand on est réfugié politique, on entre clandestinement dans le pays où on demande à être accueilli. Pour cela, le fait d'être entré clandestinement, ce n'est pas un motif d'expulsion, mais même un motif de régularisation. [...]