Quelle est la réalité de la souveraineté populaire sous le Second Empire ?

Résumé du document

En février 1848, la monarchie de juillet prend fin suite à des émeutes populaires. Une nouvelle Assemblée Constituante est élue au suffrage universel deux mois plus tard, mais les troubles reprennent rapidement sous notamment l'action des ouvriers parisiens ; le général Cavaignac réprime manu militari le mouvement. Dans un climat légèrement plus calme, la nouvelle Constitution est promulguée le 21 novembre 1848. À l'élection présidentielle qui a lieu ensuite, Louis-Napoléon Bonaparte remporte une victoire éclatante. Ne pouvant briguer un second mandat, il prend le pouvoir lors du coup d'État du 2 décembre 1851, dissolvant l'Assemblée et annonçant un plébiscite pour ratifier une nouvelle Constitution.

Extraits

[...] En novembre 1860, Bonaparte rétablit un grand nombre de libertés individuelles. Dans les années suivantes, le Corps législatif, dont les débats sont désormais publics et retranscrits par le journal officiel, obtient l'initiative des lois et peut s'adresser puis interpeller le gouvernement ; le Sénat peut désormais renvoyer une loi à l'examen des députés. Le contrôle de la presse est assoupli : la suppression de l'obligation de l'autorisation préalable en 1868 encourage le développement de la presse avec l'apparition de nouveaux périodiques comme La lanterne, journal d'opposition ou Le peuple, communiste. [...]

[...] Sous l'empire autoritaire, le pouvoir exécutif, détenu par l'empereur Napoléon III souverain de 1852 à 1870, soumet le pouvoir législatif en le divisant entre deux chambres : le Corps législatif d'une part, est composé de 270 députés élus au suffrage universel pour six ans ; son président est désigné par Bonaparte qui peut dissoudre la chambre lorsqu'il le désire. Les mandatés n'ont pas l'initiative des lois, celle-ci étant réservée à un Conseil d'État composé de 50 fonctionnaires nommés et révocables par Louis Napoléon, qui rédigent les lois. Le Sénat d'autre part, dont les membres sont nommés à vie par l'empereur, peut voter des sénatus-consultes, actes ayant valeur de loi, pour adapter les institutions et modifier la Constitution de 1852. [...]

[...] Le Second Empire se remarque en effet pour son pluralisme politique : les résultats des élections montrent l'existence d'une opposition. Enfin, l'Empire accorde un large poids au plébiscite qui est le moyen par excellent du peuple de s'exprimer directement sur un point précis. La Constitution de 1852, dans son article stipule que Bonaparte peut à tout moment faire appel au peuple et lui demander son avis sur une question. Les pratiques plébiscitaires sont des sortes d'appel à la Nation ou légitimer les décisions de Louis Napoléon. [...]

[...] Napoléon III gouverne donc seul, avec l'appui de la majorité de la population. La bourgeoisie se réjouit du retour à l'ordre ; le clergé est comblé par ce nouveau régime qui lui permet de renforcer considérablement son influence, notamment dans l'enseignement. L'armée conforte son autorité et sa gloire lors des campagnes et des guerres que mène la France. Les paysans bénéficient de l'amélioration de leurs revenus et les ouvriers eux- mêmes reconnaissent que l'Empereur semble plus préoccupé par leur situation que le gouvernement de la IIe République. [...]

[...] La France fait figure d'agresseur, ce qui pousse les États du sud de l'Allemagne à s'allier à ceux de la Confédération de l'Allemagne du Nord contrôlée par la Prusse. Après une série de défaites militaires, Napoléon III capitule à Sedan le 2 septembre 1870. Deux jours plus tard, à Paris, les républicains proclament la IIIe République. Bibliographie Maurice AGULHON ou l'Apprentissage de la république (1815-1848), Edition du Seuil MORABITO (Marcel), Histoire constitutionnelle de la France (1789 1958), Lextensoéditions (collection Montchestrien) BEAUDET (Charles), Institutions vie politique et faits sociaux de 1789 à 1958, CPU BAUDOT (Pierre-Yves), RIBEMONT (Thomas) et all. [...]