La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVème République : un échec ou une réussite ?

Résumé du document

Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l'Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIème République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVème République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l'écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au coeur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution (...)

Extraits

[...] II –Permanence de l'instabilité gouvernementale Il ne s'agit pas de résoudre les problèmes, mais d'éviter qu'ils se posent Cette attitude de sagesse va donner l'esprit politique : les gouvernements qui vont se succéder vont parallèlement éviter les problèmes et les contourner autant que ce sera possible, même si cela ne le sera pas toujours. A - Le système des partis Sur les 12 ans d'existence de la IVe République, il y aura 25 gouvernements différents avec de grandes variations : certains gouvernements n'ont duré qu'un seul jour (investiture question de confiance directement), d'autre ont duré plus longtemps (16 mois sous Guy Mollet). Il y aura en tout 310 jours sans gouvernement sous la IVe République véritable crise. [...]

[...] Ils voulaient assurer des coalitions suffisamment fortes. Seulement ils ne font que fédérer des hommes politiques. De plus les modes de scrutins sous la IVe République sont plutôt des scrutins d'arrondissement qui favorisent les coalitions, les compromis sans pour autant assurer une majorité politique stable à l'Assemblée Nationale. Tout au long de la IVe République il va y avoir les partis qui vont accepter les règles imposées par la IV République (les partis dans le régime) et les partis qui vont s'opposer (les partis hors régime) comme le RPF du Général De Gaulle et le PCF (parti le plus important sous la IVe). [...]

[...] A partir de 1947 nait la 3e force, rassemblant SFIO, MRP et les Radicaux, qui va former une nouvelle coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale jusqu'en 1952. Cependant de nombreuses divergences font exploser la coalition en 1952, donnant lieu à des alternances entre des gouvernements de centre, de centre-droit (Faure), de centre-gauche (Mendès-France). Ne sachant pas comment la résoudre, les gouvernements vont tous se heurter la question coloniale, notamment avec l'Algérie. L'échec de la politique coloniale : 1946. Le 7 avril 1947, De Gaulle décide de former un nouveau parti politique : le RPF (Rassemblement du Peuple Français). [...]

[...] Double objectif du RPF : - Anti communisme (à travers les discours enflammés de Malraux) - Le rejet de la IVème République. Ce triomphe résulte surtout du fait que De Gaulle a incarné la résistance, de son prestige. Son parti et lui deviennent une menace forte pour la IVème République. D'élections en élections, le RPF progresse. Les élections de 1951 seront truquées : le triomphe des gaullistes n'a pas lieu. En effet, ceci résulte de l'adoption de la loi sur les apparentements. [...]

[...] Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, se trouvent des dispositions présentes pour régulariser, rationnaliser et consolider les rapports de l'exécutif et du législatif. En 1946, on avait conscience que l'exécutif était dans une situation de faiblesse. Il fut donc décidé de renforcer celui-ci. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement et de la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil. [...]