Les rapports entre les Pouvoirs constitués de la Révolution à la fin du Premier Empire

Résumé du document

La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu'à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu'à la Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps. La Constitution est un acte émanant du pouvoir constituant, qui fixe les règles de l'organisation de l'état, qui organise et hiérarchise les pouvoirs. Ces pouvoirs sont principalement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

C'est le rapport entre ces pouvoirs qui va poser problème aux Constituants révolutionnaires, qui évitent délibérément le régime parlementaire, qui est alors le régime mis en place en Angleterre. En effet, aucune des constitutions n'est concluante : toutes se traduisent par un échec. Il est alors utile d'analyser le rapport entre ces pouvoirs dans chaque constitution, d'analyser chaque régime mis en place par les différentes constitutions, et enfin, d'analyser les éléments de ces rapports qui ont entraîné les échecs successifs de ces constitutions. Il convient alors de se demander quelle a été l'évolution des Constitutions depuis la première en 1791, jusqu'à celle de l'an XII.

Extraits

[...] La Convention a alors tout le pouvoir et impose la Terreur avec le Comité de Salut Public dirigé par Robespierre. La chute de ce régime montrera qu'un trop grand déséquilibre des pouvoirs ne permet pas une stabilité du régime. Elle montre également la nécessaire séparation des pouvoirs : les pouvoirs exécutifs et législatifs concentrés entre les mains d'une assemblée unique peuvent évoluer en tyrannie. Entre 1791 et 1793, l'exécutif a donc perdu sa puissance, et une nouvelle constitution est nécessaire. [...]

[...] Le Roi cède et la Constitution de 1791 est proclamée. Un des principes les plus importants de cette constitution est la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif est entre les mains de l'Assemblée (élue par les citoyens actifs, au suffrage censitaire) alors que le pouvoir exécutif revient au Roi. Le Roi n'a pas l'initiative des lois, il n'a qu'un véto suspensif, qui ne fait en réalité que retarder l'application de la loi. Il voit donc son pouvoir exécutif disparaître. [...]

[...] Les rapports entre les Pouvoirs constitués de la Révolution à la fin du Premier Empire On a consommé six siècles en dix ans Par cette phrase, Clemenceau montre bien l'étendue des changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire. La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu'à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu'à la Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps. [...]

[...] Les citoyens, c'est-à-dire les hommes de plus de 21 ans, résidant en France et n'étant pas domestiques, votent et élisent une Assemblée qui détient la majorité du pouvoir exécutif et législatif. En effet, il y a un Conseil exécutif de vingt-quatre membres mais celui-ci est dépendant de l'Assemblée et n'a en fait que peu de pouvoirs. Cette constitution est approuvée massivement par le peuple. Mais pour qu'elle fonctionne, il faut dissoudre la Convention, gouvernement provisoire mis en place après l'abolition de la Monarchie. La Convention ne peut pas être dissoute, donc la constitution de 1793 ne pourra pas être appliquée. [...]

[...] Plusieurs éléments, comme la situation sociale du peuple, les idées des Lumières avec l'influence des doctrines de Locke par exemple, ou encore les influences étrangères comme les États-Unis vont pousser les Français à réclamer une véritable Constitution française. Auparavant, la constitution n'était qu'orale ; les Lois fondamentales du Royaume faisaient office de constitution française. On était alors dans une monarchie absolue, sous Louis XVI. Les États Généraux se réunissent en mai 1789. C'est le début des conflits entre le Roi et les députés : entre le pouvoir exécutif et législatif. [...]