En quoi l’instabilité constitutionnelle de la IIIe et de la IVe République n’a-t-elle pas permis un régime fiable ?

Résumé du document

Olivier Duhamel distingue le régime parlementaire comme étant un régime qui assure la collaboration des pouvoirs c'est-à-dire de l'exécutif et du législatif, mais aussi le suffrage universel. La IIIe République va tenter d'établir un régime parlementaire de par le suffrage universel consacré par la chambre des députés ainsi qu'une collaboration des pouvoirs, la IVe République suivra la même voie.

Cependant, il est intéressant de voir qu'en théorie ces deux régimes peuvent être qualifiés de fiables, mais qu'en pratique, ceux-ci n'organisent pas une véritable collaboration des pouvoirs mais une prise de pouvoir du législatif sur l'exécutif. Quelles sont les causes à l'instabilité constitutionnelle de la IIIe et de la IVe République ?

Extraits

[...] De ce fait, les gouvernements sont souvent appelés à démissionner, en dehors des procédures formelles, à la suite de questions de confiance implicites ou sans qu'une majorité absolue ait été réunie contre eux, faute d'une majorité stable au parlement. Aussi Olivier Duhamel parle d'une durée de vie moyenne d'un gouvernement de 7 mois sous la IIIe (106 gouvernements en 65 ans,) et de 6 mois sous la IVe (23 gouvernements en 11 ans). La pression des chambres va conduire à la multiplication des crises ministérielles sous la IVème république. Aussi l'instabilité du gouvernement conduit a la paralysie du système, le pouvoir législatif ayant pris une importance majeure ce qui va a l'encontre de la collaboration des pouvoirs. [...]

[...] Le conseil de la république retrouve en 1949, le pouvoir de voter les lois et de contrôler l'activité gouvernementale. Cependant, le pouvoir législatif sera obligé de déléguer dans la pratique son pouvoir, notamment par le biais des décrets-lois adoptés par le gouvernement dans les cas ou les mesures étaient urgentes ou quand elles risquaient de rendre impopulaire leur auteur. Ces décrets seront fortement appliqués à la fin de la IIIème république et pendant la IVème. Bien que l'exécutif dispose de ces décrets-lois, l'action du parlement sur le gouvernement joue un rôle central dans la prépondérance du pouvoir législatif. [...]

[...] Il est vrai que la constitution de la IIIème république a laissé beaucoup de place à l'interprétation et s'est formée suivant la pratique qu'en faisaient les parlementaires. Ces deux régimes n'ont pas pu tenir et être stables parce que la conception parlementariste du régime n'était pas complètement aboutie. En effet, ces deux régimes ont instauré le suffrage universel, mais la collaboration et l'équilibre des pouvoirs n'ont pas été appliqués correctement laissant place à un régime d'assemblée. Ils ont été qualifiés par de nombreux auteurs de parlementarisme absolu La Vème république parviendra à effectuer cet équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime par le biais du suffrage universel, mais aussi par l'utilisation du droit de dissolution. [...]

[...] Le chef de l'état déclare se soumettre par avance à la volonté parlementaire. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877 suivant laquelle le président Mac Mahon use de son droit de dissolution de la chambre des députés avec l'accord du Sénat, le rôle du président va être amoindri et on va dès lors passer à un régime parlementaire moniste, instaurant la responsabilité du gouvernement que devant le parlement, le pouvoir exécutif devient donc soumis au pouvoir législatif. [...]

[...] B absence de contre pouvoirs constitutionnels Ces deux régimes vont être caractérisé par une absence flagrante d'un des pouvoirs permettant le mieux l'équilibre entre les pouvoirs il s'agit du droit de dissolution. En effet, ce droit étant prévu à l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ne se retrouve pas en pratique. Cela est dû à l'usage quand a fait le président Mac Mahon en 1877, la dissolution de la chambre des députés ayant été perçue comme un moyen anti républicain. [...]