La quatrième république - publié le 19/01/2012

Thèmes abordés

Quatrième république, institutions, legislatif, exécutif

Résumé du document

Lors de la libération de la France en 1944, le général de Gaulle retrouve une France traumatisée par le gouvernement de Vichy.
Très vite il instaure le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF), et donne la parole au peuple. Celui-ci qui est en grande majorité contre le retour à la IIIèmeRépublique, ne voulant pas se retrouver à nouveau confronté aux dysfonctionnements et à l'instabilité ministérielle dominante sous celle-ci, se prononce sur les pouvoirs de la future Assemblée constituante le 21 octobre 1945. Ces référendums débouchent sur la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui délimite et organise les pouvoirs de l'assemblée. De l'Assemblée Constituante élue ressort une Assemblée tripartite divisée entre communistes, avec le Parti Communiste Français (PCF), socialistes, avec la Section Française de l'Internationale Ouvrière (SFIO) et démocrates-chrétiens, avec le Mouvement Républicain Populaire (MRP).

Extraits

[...] La Constitution lui attribue selon l'article le monopole de l'expression de la volonté du peuple, car elle est élue au suffrage universel direct, qui depuis la IVème République inclue également les femmes et les militaires. Elle ne peut déléguer sont pouvoir législatif. Son seul contrepoids est le droit de dissolution qu'à sur elle le président de la République, mais celui-ci est très encadrés, et les conditions imposés par l'article 51 de la constitution sont difficiles à réunir Le conseil de la République Le conseil de la République succède au Sénat. Ses membres sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans. [...]

[...] Néanmoins il conserve certaines compétences, il signe et ratifie les traités de paix, il est le chef des armées et ainsi préside le Conseil supérieur de la défense nationale et a un droit de grâce. Toutefois tous ces actes sont contresignés par le président du Conseil Le président du Conseil Le président du Conseil est le véritable détenteur du pouvoir exécutif. Il est nommé par le président de la République, mais doit tout de même être investi par l'Assemblée. Mais Paul Ramadier après son investiture, se représente une seconde fois devant l'Assemblée avec son gouvernement, ce qui donne naissance à une double investiture. Il a pour prérogatives l'initiative des lois qu'il partage avec l'Assemblée. [...]

[...] La quatrième république Introduction : Lors de la libération de la France en 1944, le général de Gaulle retrouve une France traumatisée par le gouvernement de Vichy. Très vite il instaure le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF), et donne la parole au peuple. Celui-ci qui est en grande majorité contre le retour à la IIIèmeRépublique, ne voulant pas se retrouver à nouveau confronté aux dysfonctionnements et à l'instabilité ministérielle dominante sous celle-ci, se prononce sur les pouvoirs de la future Assemblée constituante le 21 octobre 1945. [...]

[...] Nous nous rendons donc compte que cela est l'une des causes de l'instabilité ministérielle dans laquelle est enlisé la IVème République. B. L'instabilité ministérielle Tout d'abord notons que l'instabilité ministérielle dominante sous la quatrième République à plusieurs causes et qu'elle aura des conséquences catastrophiques Ses multiples causes Tout d'abord comme on l'a déjà vu, il y a l'absence d'une majorité stable qui est l'une des causes de l'instabilité. Le procédé de la double investiture montre que le président du Conseil place le parlement au dessus de lui car il a besoin que le choix de ses ministres soit également approuvé par l'Assemblée après l'approbation de son programme et de sa politique. [...]

[...] La IVèmeRépublique débute donc le 27 octobre 1946. Elle se veut parlementaire, mais ne veut pas reproduire les erreurs de la IIIème République. Nous nous limiterons ici a traiter de l'aspect strictement institutionnel de la IVème République. Dès lors nous serons amenés pour traiter se sujet à nous intéresser tout d'abord à l'organisation des pouvoirs publics et aux institutions mises en place sous la IVème République et ensuite aux rapports entre les pouvoirs publics(II). I. L'organisation des pouvoirs publics sous la IVèmeRépublique Les institutions sous la IVèmeRépublique restent proches de celles de la IIIème République. [...]