De la Quatrième (IVe) à la Cinquième (Ve) République

Résumé du document

Les trois dernières Républiques françaises sont toutes nées dans des circonstances exceptionnelles : la IIIe République naît d'une période de transition qui succède au Second Empire, la IVe République naît dans l'après-Seconde Guerre mondiale et ceci est encore vrai pour la Ve République, car elle naît de l'embourbement de la guerre d'Algérie. La guerre d'Algérie est donc cruciale pour comprendre le passage de la 4e République à la 5e République.

Extraits

[...] On remarque donc que la troisième voie a largement été plébiscitée, car la Constitution française a été révisée 23 fois par initiative de l'exécutif et ratification par le parlement réuni en Congrès. Toutes les révisions constitutionnelles ont donc été opérées par la voie de l'article 89 sauf une : celle sur l'élection du président de la république au suffrage universel en 1962 qui a été opérée sur le fondement de l'article 11 ce qui est assez contestable. Néanmoins il existe des dispositions qui ne peuvent être révisées : c'est le cas d'après l'article 89 de la forme républicaine de la France. La réaffirmation de la République. [...]

[...] Dés le 15 mai le général De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la république mais il n'aurait jamais emporté l'adhésion des partis politiques de la Quatrième République qui lui sont très hostiles, s'il n'avait eu le soutien déterminant du président de la République, René Coty qui désigne De Gaulle, président du conseil le 29 mai 1958. Un compromis est noué, d'un côté De Gaulle accepte de se couler dans le moule des institutions de la Quatrième République, de l'autre côté les députés s'engagent à le soutenir, mais surtout ils s'engagent à lui accorder une révision de la Constitution. De Gaulle sera donc le dernier président du conseil de la Quatrième. Il est inverti par les députés le 1er juin à une majorité contrastée voies pour et 234 voies contre. [...]

[...] Elle est à la fois courte, claire, écrite et rigide. - Courte : elle était composée à l'origine de 15 titres eux- mêmes composés de 92 articles en tout, elle occupe un volume moindre par rapport aux autres Constitutions. En effet, elle ne contient pas de déclaration des droits, ou plutôt elle se contente de renvoyer à la DDHC de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Mais juridiquement ça ne change rien, car par cette technique les droits et libertés proclamés en 1789 et 1946 ont pleine valeur constitutionnelle (CF la décision liberté d'association du Conseil constitutionnel de 1971). [...]

[...] Il est nécessaire pour le générale De gaulle d'affirmer sa conviction républicaine. C'est un gage donné aux républicains, car ce doit être un régime qui accepte l'héritage républicain de la France. Ce principe est affirmé par les articles 1er : la France est une république laïque, indivisible, démocratique et sociale et 89 qui dispose que la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une révision constitutionnelle Ce sont des places symboliques pour ces articles, car ils ouvrent et ferment la Constitution. [...]

[...] Ou même à l'article 34). - Écrite : dans le prolongement de l'habitude prise en 1789, les Constitutions en France sont toujours écrites. - Rigide : elle ne peut être révisée que par le biais d'une procédure de révision qui prescrit la manière par laquelle la Constitution peut être révisée, mais la révision peut être plus ou moins difficile à obtenir. La constitution française est par exemple beaucoup plus facile à réviser que la constitution américaine (23 révisions de la Constitution américaine en 200 ans et 24 en France L'article 89, seul article composant le titre 14 de la révision prévoit la clause de révision. [...]