La protection sociale en France au XXème siècle : une question politique

Résumé du document

La protection sociale (PS) désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses

Extraits

[...] Au vu de cela, il s'agira de se demander dans quelles mesures la protectionxsociale en Francexau XXe siècle relève d'une questionxpolitique ? Il fallait d'abord choisir comment aller s'organiser la protectionxsociale et également quel rôle devait jouer l'Etat (II). I – Un choix politique original : un système de protection sociale mixte L'originalité du système français : des emprunts au système de Beveridge ➢ Système beveridgien (système anglais) : du nomade l'économistexet hommexpolitique anglais William Beveridge (1879-1963), système « assistanciel » influencé par idées de Keynes. [...]

[...] Portée généralisationxlimitée : Si toute la pop est couverte au fur et à mesure et si tous les risques sociaux sont pris en charge, intégration faite par stratesxsuccessives avec logiques ( limite portée universalisme. ➢ Uniformité ( principexnon retenu. Volontéd'individualiserxprestations pour maintenirxniveau de vie antérieure à survenuexdu risque. Cotisations sociales etxprestations sont en rapport avec rémunérationsxantérieures : revenusxde remplacement. Nuance : revenus de remplacementxplafonnés donc effet égalisateur. L'originalité du système français : des emprunts au système de Bismarck ➢ Systèmexbismarckien (système allemand) : du nom du chancelierxallemand Otto Von Bismarck (1815-1898). [...]

[...] Conceptionxqui s'oppose à « Etatxgendarme » : limite rôle d'État à ses fonctionsxrégaliennes. ➢ AprèsxLibération, ConseilxNational de la Résistance (CNR) demande à P. Laroque, Conseillerxd'Etat de De Gaulle de rédiger un plan pour la PS. ➢ 1945, après 2e GM : création SS parxordonnances des 4 et 19xoctobre 1945 du CNR, concrétise développement Etatxprovidence en France. Ainsi, pour la France, Etatxprovidence fut une priorité, et ses choixxpolitiques l'ont conduit à créer des organismesxsociaux. ➢ Etat providence = modernisant° éco, sociale et politique. Compromis entre sociétéxcapitaliste et désir de solidarité'après-guerre. [...]

[...] ➢ Cotisationsxsociales versée par salariés et employeursxsont point d'entrée dans système. Même si part des impôts + taxes affectés auxfinancement de la PS a ( avec TPS, cotisationsxsociales restexmajoritaires dans financement SS. PS, et notamment SS, demeurentxbasées logique assurantielle + qu'assistancielle. ➢ Les régimes de SS, éléments les plus importants de la PS, pas gérés directement par État mais par partenaires sociaux, accentuant caractère professionnel et statutaire. ➢ Logiquexredistributivexprivilégie revenusxremplacement, même si création minimaxsociaux met en place logiquexde revenus de solidarité. [...]

[...] Rosanvallon, dans Laxcrisexdexl'Etatxprovidence, met en évidence une triplexcrise : Crisexfinancière : fin de la forte croissance des 30 glorieuses remet en cause mode de financement de la SS en rendant coûtxdu travail plus important. Dépenses ( avec prise enxcharge sociale et éco des victimes de la récession. Crisexd'efficacité : Etat ne parvient pas à résorber chômage. Crisexde légitimité : opacitéxdes dépensesxpubliques pose question. ➢ Etatxprovidence se réforme : en recherchant maitrisexfinancière, en ( coût duxtravail qui pèse entreprises, en recherchant + grand-ex- efficacité dans son action et + grand-ex-efficience. [...]