De l'assistance sociale à l'assurance sociale : la protection sociale des années 1850 à la Seconde Guerre mondiale ? - publié le 27/10/2010

Résumé du document

La protection sociale est aujourd'hui un des enjeux fondamentaux pour les gouvernements des différents pays d'Europe. Il n'est pas rare de dater la naissance de la protection sociale après la Seconde Guerre mondiale, cependant l'Etat providence tel qu'il se développe en 1945 est le fruit d'un processus de réflexion commencé un siècle auparavant. L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. L'assistance est héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à travers ses principes d'égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours. L'assurance quant à elle, est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le temps et dans l'espace. En France, par exemple, ces deux techniques de protection sociale ont été traditionnellement opposées, parce qu'elles étaient porteuses de projets différents, mais elles sont aujourd'hui associées dans les différents régimes de sécurité sociale (...)

Extraits

[...] les révolutions en Europe En 1848, une nouvelle génération d'hommes entend s'attaquer à la question sociale de manière plus globale. Ils souhaitent adapter le droit à la nouvelle société industrielle. Pour eux la protection sociale doit être une affaire collective qui implique l'Etat. En France après la révolte de février puis les manifestations de juin, l'Etat est près à intervenir socialement. Ainsi la phrase de Billaut, futur ministre de Napoléon III témoigne de ce changement : Je sais bien que cette doctrine de l'intervention gouvernementale poussée à l'extrême mènerait à cette situation intolérable que M. [...]

[...] Les travailleurs étrangers sont exclut de toute protection sociale. De même en France, après la victoire de l'Allemagne sur la France en 1940, la politique de révolution nationale menée par Vichy redéfinit les grandes orientations de la politique sociale. Dans ces régimes les politiques sociales sont alors au service de l'idéologie et non au service du bien commun. L'histoire des politiques sociales est complexe et la mise en place de l'Etat Providence après la seconde guerre mondiale est le fruit de luttes antérieures. [...]

[...] L'assurance accident instituée quant à elle par la loi du 6 juillet 1884 ouvre droit à des secours en argent pouvant monter jusqu'aux deux tiers du salaire. - Une assurance vieillesse invalidité : instituée par la loi du 22 juin 1889, la grande nouveauté c'est qu'aux cotisations versées à égalité par les ouvriers et les patrons, l'Etat allemand ajoute sa part de financement et prend en charge les frais de gestion. - Un système décentralisé : l'Etat n'a qu'un rôle de contrôle en dernière instance, ce sont les ouvriers eux-mêmes qui sont présents dans les organismes de gestion Le modèle développé par Bismarck est novateur et ouvre la voie vers un nouveau modèle qui se développe peu à peu en Europe au tournant du siècle. [...]

[...] Ces changements structurels dans la société montrent l'inadaptation des œuvres de bienfaisance déjà existantes. Les sociétés de charité, pour la plupart chrétienne ont été submergées, leurs moyens trop limités et leur idéologie moralisante en porte-à-faux avec la dynamique révolutionnaire. Les sociétés de secours mutuels que ce soit les friendly societies en Grande-Bretagne ou les sociétés mutuelles en France ne répondent que très partiellement aux attentes de la population même les grands chantiers ouverts à Paris et à Lyon n'ont fait qu'attiser le mécontentement plutôt que de le dissiper. [...]

[...] En quoi les profondes mutations qu'ont connues les pays européens ont-elles poussé les gouvernements à s'investir pleinement dans l'élaboration de politiques sociales ? Nous verrons qu'à partir du milieu des années 1850 les Etats prennent conscience de la nécessité pour eux d'intervenir dans les politiques sociales. Ils mèneront jusqu'à la première guerre mondiale des politiques ambitieuses mais les conséquences de la guerre, le développement de la crise économique et l'émergence de régimes autoritaires mettront un frein à cette volonté. La prise de conscience par l'Etat de la nécessité d'intervenir dans la protection sociale. [...]