Le Projet d'Aristide Briand de fédération européenne et sa confrontation avec la Société des Nations

Résumé du document

Le premier projet véritablement politique d'une "Fédération européenne" a été présenté en 1929 par le Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères français, Aristide Briand, devant l'Assemblée de la Société des Nations. L'année 1929 signe un tournant dans l'histoire du XXe siècle : les années 1920 ont été dominées par un idéal pacifiste qu'on retrouve dans les idées sur l'unité européenne de certains intellectuels. Les années 1930 seront marquées au contraire par une montée en puissance des nationalismes. Le projet d'Union fédérale européenne de Briand se place dans cette année charnière. On va essayer de répondre à trois questions principales : Peut-on parler de la SDN comme d'une tribune ? En quoi consiste exactement le plan élaboré par Briand et ses collaborateurs ? Pourquoi a-t-il échoué et qu'elle a été son influence sur le processus d'intégration européenne ? (...)

Extraits

[...] Une première proposition est celle de créer un Pacte d'ordre général qui se bornerait à définir le rôle essentiel de l'association européenne qui serait toujours subordonnée à la SDN. Les autres propositions sont plus concrètes mais apparemment en contradiction avec la première : on demande en effet la création des organes indispensables à l'accomplissement des tâches de l'Union européenne. Elle comprendrait 3 organes : une Conférence européenne (organe représentatif et responsable), une instance comparable à l'Assemblée de la SDN ; un Comité politique (organe exécutif) ; un Secrétariat. [...]

[...] Depuis 1925 les réunions sont suivies par un public important et devant des rangs serrés de journalistes. La SDN est la tribune choisie par Briand pour présenter un projet de “Fédération européenne”. Or, il n'y a-t-il pas une contradiction entre l'universalisme de l'organisation genevoise et la nature régionale du plan Briand, entre une organisation mondiale fondée sur la libre participation d'Etats membres qui conservent leur souveraineté absolue, et une “Fédération” européenne qui devrait envisager un certain transfert de pouvoirs au profit d'un organisme supranational ? [...]

[...] Par la suite, la procédure choisie par l'Assemblée prévoit trois étapes : le Quai d'Orsay rédige un mémorandum à envoyer aux vingt-six gouvernements européens ; un rapport est établi sur la base des avis formulés ; lors de la XIe Assemblée de la SDN en septembre 1930 on discute sur ce document de synthèse. II. Le Mémorandum Briand : un programme politique détaillé Le 17 mai 1930 le “Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne” parvient aux ministères des affaires étrangères des pays concernés. A l'inverse de ce que les politiques auraient imaginé, le document ne concerne pas uniquement une union économique mais il laisse une place prédominante à la question politique, ce qui lui donne une envergure exceptionnelle. Dans le mémorandum on subordonne le problème économique au problème politique. [...]

[...] Les idées d'Aristide Briand sur la nécessité d'une entente européenne dont l'action aurait pu être plus incisives que celle de la SDN, sont bien connues dans le milieu diplomatique dès l'été 1929. Ces réflexions suscitent deux craintes : la réaction hostile des Etats-Unis et la rivalité des organisations européennes éventuellement créées, avec les organismes existants de la SDN. Lors de la Xe Assemblée de la Société des Nations, le 5 septembre 1929, Briand prononce un discours célèbre, dans lequel il affirme : pense qu'entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d'Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral”. [...]

[...] On reconnait que Briand a bien identifié les problèmes internationaux actuels, mais on lui reproche de s'être trompé de solution, en voulant subordonner l'économique au politique. Les fonctionnaires de la SDN sont convaincus qu'en 1930 les questions vitales sont d'ordre économique et social. De plus, ces questions de niveau mondial ne peuvent pas être traitées à l'échelle régionale, d'où la nécessité de garantir plus clairement l'autorité de la SDN sur une éventuelle organisation européenne. Une voix de référence de la SDN, l'anglais Arthur Salter, chef de la section économique et financière de la SDN, critique fortement le Mémorandum, pour différentes raisons : il arrive à des conclusions politiques alors que son programme est essentiellement économique ; il pose le problème des relations entre cette Union européenne et les membres non européens de la Société. [...]