Les principes constitutionnels de la Constitution de l'an III, fondant le Directoire

Résumé du document

« Il n'y a plus d'hommes en France, il n'y a que des évènements ». D'après Thibaudeau, cette expression est à l'image de la Constitution du 22 août 1795 et du Directoire. En effet, il n'était plus souhaitable de voir un seul gouverner, donc reprendre les institutions de 1791, car elles étaient « monarchiques ». Elles avaient rendu le pays ingouvernable. La République possédait une Constitution, celle du 24 juin 1793, mais les thermidoriens hésitaient à s'en inspirer. Les journées de prairial an III mirent fin à toute hésitation. L'invasion de la Convention par une foule réclamant « du pain et la Constitution de 1793 » condamna définitivement la Constitution de l'an I. La rédaction d'un nouveau projet entraîna la composition d'une commission de onze membres. La constitution de 1795 s'est construite essentiellement sur la destruction celle de l'an I. En outre, on s'aperçoit que durant les vingt séances que la Convention consacre à la discussion de la nouvelle Constitution, on voit ressurgir les modèles chers aux constituants de 1789. Ainsi l'Antiquité idéalisée en 1793, cesse d'être admirée et fera même fréquemment l'objet de critiques.

Extraits

[...] La Constitution offre aux Anciens trois choix. Il peut soit approuver, soit ne pas adopter, c'est-à- dire qu'il y a un désaccord sur le fond, soit il annule. Ces conseils ne forment pas un véritable bicaméralisme, mais se partagent le travail. Ils doivent résider dans la même commune, mais ne peuvent se réunir dans une même salle. Pour préserver les conseils de toute tentative de dictature militaire, la Constitution interdit au Directoire de faire passer ou ne séjourner aucune troupe dans un rayon de soixante kilomètres du lieu de leur séance. [...]

[...] En effet, sa seule préoccupation est la conservation des acquis. Cette déclaration contient vingt- deux articles traitant des droits et neuf des devoirs des citoyens. Prenant fréquemment pour modèle la déclaration de 1789, on constatera pourtant que le texte de l'an III va éliminer son article le plus significatif : l'article premier, selon lequel les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Cette suppression est significative ; il n'est plus question de droits naturels et imprescriptibles de l'homme, mais seulement des droits de l'homme en société, qui sont la liberté et l'égalité mais aussi, la sûreté et la propriété. [...]

[...] Les principes constitutionnels de la Constitution de l'an III, fondant le Directoire Il n'y a plus d'hommes en France, il n'y a que des évènements D'après Thibaudeau, cette expression est à l'image de la Constitution du 22 août 1795 et du Directoire. En effet, il n'était plus souhaitable de voir un seul gouverner, donc reprendre les institutions de 1791, car elles étaient monarchiques Elles avaient rendu le pays ingouvernable. La République possédait une Constitution, celle du 24 juin 1793, mais les thermidoriens hésitaient à s'en inspirer. [...]

[...] Comme le dit Boissy d'Anglas dans son rapport, il ne peut y avoir de constitution stable la ou il n'existe dans le corps législatif qu'une seule et unique assemblée On voit donc que c'est cette peur de la dictature qui pousse les conventionnels à diviser le législatif. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie énonce l'article 22 de la Déclaration. Les anciens comme les 500 sont désignés par les mêmes électeurs et pour la durée de trois ans avec renouvellement par tiers tous les ans. [...]

[...] Les relations entre l'exécutif et le législatif ne sont exprimées que par des messages écrits portés aux Conseils par des messagers d'Etat. Bien que les directeurs ne soient pas au sens strict révocables par les Conseils, la Constitution assure leur soumission au corps législatif, non seulement par le mode de désignation et la fréquence de leur renouvellement mais aussi par la mise en jeu d'une responsabilité pénale appréciée par une Haute Cour de Justice. Il faut aussi savoir que la préservation de la République tout en la protégeant contre tout dérapage, était la préoccupation consacrée à la révision de la Constitution. [...]