Le Président de la République de 1875 à 1958

Résumé du document

L'année 1870 est marquée par la défaite de Sedan qui provoque la chute de Napoléon III et l'élection d'une nouvelle Assemblée. L'histoire constitutionnelle reprend alors son cours naturel et les travaux des parlementaires revêtent une importance capitale dans la forme que prendront les institutions françaises. Les sièges sont répartis entre une majorité monarchiste (mais divisée entre légitimistes et orléanistes) et une minorité républicaine.

A. Thiers se voit confier les responsabilités du gouvernement et la loi Rivet du 31 août 1871 lui décerne même le titre de Président de la République, ses prérogatives étant bien encadrées, le Président restant soumis à l'Assemblée et son titre n'étant que provisoire. Très vite A. Thiers penche en faveur des républicains et les monarchistes cherchent à se défaire de lui en adoptant notamment la loi du 13 mars 1873, toujours en vigueur sous la Ve République, lui ôtant le droit de participer aux débats de l'Assemblée.

En quoi les Présidents de la IIIe et de la IVe République, de 1875 à 1958, s'incrivent-ils dans une certaine continuité qui a permis l'avènement des principes républicains ?

Extraits

[...] Le Président de la République sous la troisième République : un acteur empêché 1). L'abaissement des prérogatives présidentielles. Afin d'éviter l'avènement d'un monarque républicain la fonction présidentielle va être marginalisée par les parlementaires de la troisième République. Grévy, élu à la Présidence de la République, déclare qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels c'est-à-dire le Parlement. Grévy tant à voire le Président comme révocable par l'Assemblée, renonçant à tout rôle politique actif. 2). [...]

[...] Les pouvoirs du Président de la République entre 1875 et 1958 1). Les pouvoirs nominaux. Le Président nomme les ministres au sein de la majorité au Parlement. Surtout, il nomme le Président du Conseil, en règle générale le chef de la majorité, qui a un véritable pouvoir de décision et qui dirige l'action gouvernementale. Indirectement, le pouvoir de nomination de l'équipe gouvernementale que détient le Président lui confère une grande importance. Le Président est le garant du pouvoir réglementaire. S'il ne fait pas les lois, il a en revanche le pouvoir de les promulguer, c'est-à-dire de les rendre effectives. [...]

[...] L'irresponsabilité du Président de la République 1). Le contreseing comme principe constitutionnel. L'article trois de la loi du 25 février 1875 consacre la pratique du contreseing. Tout acte émanant du Président doit être contresigné par le ministre concerné qui prend ainsi la responsabilité de la décision et de son application. Sauf acte de haute trahison, le Président n'a donc aucun risque de voir sa responsabilité engagée. Cette mesure, loin d'être une sécurité pour le Président, n'est autre qu'un frein qui empêche le Président de prendre et d'appliquer seul ses décisions : il est dépendant d'un ministre lequel est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Millerand fut lui aussi contraint de démissionner. II). L'évolution du rôle du Président de la République durant la troisième et la quatrième République : l'enracinement définitif de la République L'hypothèse d'une restauration d'un Roi en France va rapidement perdre de sa vigueur à partir de 1875. Les principes républicains vont s'étendre au profit de l'Assemblée, dont le pouvoir ne va cesser de croître. Mais au fur et à mesure que le risque d'une Restauration monarchique va s'éloigner l'Assemblée va donner de plus en plus de pouvoir à l'exécutif non pas au travers du rôle de Président de la République mais au travers du Président du Conseil dont l'importance ne va cesser de croître. [...]

[...] Le Président ne dispose pas de pouvoir réel mis à part ce qui concerne la nomination du chef du gouvernement. Il apparaît donc que le Président n'a pas de rôle actif a joué, le Parlement étant le véritable organe décisionnel de la France. Les Parlementaires, en particulier au début de la Troisième République, cherchent un homme d'Etat fort (qui se voudrait la réincarnation d'un Roi pour les monarchistes et qui serait capable de faire vivre la République, après les événements de la Commune, selon les républicains) mais qui devrait rester soumis au Parlement. [...]