Présentation historique de la construction européenne

Thèmes abordés

construction européenne, Etats souverains, antagonisme Est/Ouest, coopération Est/Ouest, Union européenne

Résumé du document

Lorsque les Etats souverains apparaissent en Europe, il n'existe pas d'institutions communes. Le système relationnel qui prévaut est un système dit d'équilibre, c'est-à-dire un ensemble de pouvoirs indépendants, sans alliances stables ni oppositions durables.
L'institutionnalisation des relations européennes commence véritablement à la fin de la Seconde Guerre mondiale. On peut distinguer deux périodes dans la mise en place d'institutions européennes.

Extraits

[...] Crises et relances de l'Europe communautaire. Il n'y a pas d'évolution linéaire de l'intégration européenne, il y a eu des épisodes de crises et de relances dont les plus importants ont marqué la construction de l'Europe communautaire. La première crise est le refus du Royaume-Uni de se joindre à l'Europe communautaire, il la rejoindra plus tard en se rendant compte que cela fonctionne. Le traité instituant la CEE avait pour but de mettre en place une union douanière entre ses membres, ce qui signifie au plan interne l'abolition des barrières aux échanges et au plan externe la mise en place de tarifs douaniers extérieurs communs, c'est entre autre pour ces raisons que le Royaume-Uni a refusé d'intégrer l'Europe communautaire puisque cela signifie que les états perdent leur compétence douanière. [...]

[...] La France adopte une position de refus de toute forme de compromis. La France finit par rappeler son représentant permanent à Bruxelles et fait part de son intention de ne plus siéger au conseil des ministres d'où l'expression de politique de « la chaise vide ». En 1965, la CEE se retrouve paralysée par un état membre qui refuse toute avancée, et pendant 6 mois la France pratique cette politique de la « chaise vide » mais elle a conscience que cette situation d'isolement ne peut pas durer. [...]

[...] Il fallait donc pour renégocier tenir compte des considérations des états ayant ratifié le traité et ceux ne l'ayant pas ratifié. La marge de négociation est donc très étroite. Pour certains, l'échec était lié à l'affichage constitutionnel du texte, c'est pour cela que certains avaient organisé un référendum. L'idée trouvée a été de reprendre l'essentiel du traité établissant une Constitution pour l'Europe sans l'affichage constitutionnel c'est-à-dire un simple traité modifiant les traités précédents. En supprimant l'affichage constitutionnel, on supprime également la nécessité d'organiser une consultation référendaire. Il y a de nouvelles dérogations au profit du Royaume-Uni par exemple. [...]

[...] Cet échec laisse ouverte la question du réarmement allemand. L'idée est de modifier le traité de Bruxelles qui a créé l'Union occidentale en 1948, il est ainsi modifié par le traité de Paris du 23 octobre 1954 qui crée l'Union européenne occidentale (UEO). Ce traité redonne sa souveraineté à l'Allemagne en la réarmant, il n'y a cependant pas d'armée commune mais un soutien militaire entre les pays. La conséquence fondamentale de l'échec de la CED se retrouve au niveau de l'intégration européenne. [...]

[...] Il rejoint finalement en 1973 les 3 communautés européennes. Il y a eu par ailleurs de nombreuses crises pour la mise en place d'une politique économique commune qui aurait pu être l'étape vers une Europe politique. Tous les projets avancés pendant cette période sont des échecs. Il y a aussi eu des succès, la rapidité de la mise en place de l'union douanière par exemple. Le traité de la CEE prévoyait une période de transition de 12 ans pour la mise en place de l'union douanière. [...]