Les première législations sociales en Europe

Résumé du document

Pendant des siècles, le travail était un asservissement, au XIXè il devient un moyen de libération et de dignité. Depuis l'Antiquité où le mythe de la déchéance après l'âge d'or, les populations croient à la fatalité du travail pesant sur la condition humaine, philosophie reprise par la résignation chrétienne à un destin de labeur accablant au Moyen-Age « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front », le calvinisme est une morale de l'effort, éthique du travail allié au mérite, le pauvre est paresseux.
Le XIXème siècle remet en cause les formes de solidarités traditionnelles : Ancien Régime : Solidarités familiales : les cycles de générations contre les risques de l'existence ; solidarités professionnelles : la corporation, le pacte d'assistance mutuelle permis par la loi statistique des grands nombres à la base de l'assurance ; la charité pour les marginaux et les malades mais son financement est bouleversé par la déchristianisation qui fait suite à la Révolution. Le contexte économique de la dépression sous le second Empire de 1873 à 1890 est très difficile, la croissance faiblit, les emplois stagnent : c'est la misère, le vagabondage, la xénophobie contre les italiens.
La recherche d'une amélioration du sort des ouvriers et des employés est la raison d'être des lois et politiques sociales qui se sont greffées sur des solidarités qui leur préexistaient dans la société d'Ancien Régime. On retrouve des traces de ces solidarités primitives dans les formes modernes de protection sociale. Les législations sociales concernent le salaire, le temps de travail, la protection sociale et le logement mais étude de certaines seulement choisies car caractéristique des enjeux et des débats suscités par la législation sociale en général fin XIXè et début XXè.
Les limites spatio-temporelles du sujet sont l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne de 1883 (première loi bismarckienne) à l'entre deux guerres (avant l'arrivée du régime nazi en Allemagne, de Vichy en France), ainsi, nous pouvons nous interroger :
Dans quelle mesure les premières législations sociales constituent-elles un changement radical en Europe occidentale ? Enjeux de leur apparition, conditions d'émergence et conséquences.

Extraits

[...] Victoires du parti social démocrates en 1877. (Alliances de Bismarck : de1871 à 1878 avec le parti national-libéral, de 1878 à 1886 avec les conservateurs auxquels se joint le Zentrum) Un courant intellectuel et social porteur Monde intellectuel : -Idée de politiques sociales publiques des Lumières et de la Révolution française : la Nation comme communauté d'entraide (Montesquieu, Rousseau) -L'arrivée de la grande industrie avec les crises, le chômage, met en évidence l'injustice du système : le socialisme incarne le sursaut moral et révolte contre cette conception du travail (Marx veut faire du travail un honneur et un bonheur) -courant socialiste mené par Ferdinand Lassalle en Allemagne (voit dans l'Etat le vecteur du progrès social), Owen en GB, Fourier en France : doctrine éco favorable aux lois sociales car pas purement libérale selon laquelle intervention de l'Etat serait contraire au libre jeu du marché. [...]

[...] Le tournant politique : -Lien étroit entre élections et réformes : tendance à élire les réformistes, même si ils se modèrent une fois au pouvoir. Double mouvement décrit par Siegfried : les électeurs votent de plus en plus à gauche, les partis de gauche glissent vers le centre voire la droite. France : lois constitutionnelles républicaines en 1875, en républicains pour 155 monarchistes à la Chambre, puis au Sénat et à la Présidence de la République : entrée dans l'ère des réformes : enseignement gratuit en 1881, laïc et obligatoire en 1882, liberté de réunion en 1881, liberté de la presse en 1881, liberté syndicale en 1884, libertés municipales en 1884. [...]

[...] Nombre de mesures sociales prises avt en 1930 et 1932, et après sous Daladier et Reynaud sont attribuées par erreur au gvt Blum. Tournant assurantiel marqué en 1898 : accidents comme aléas de la vie. Le législateur travaille lentement et souvent mal, mais une fois en route la machine à mesures ne s'arrête plus. L'élaboration des lois sociales se fait dans la lenteur, il faut 10 ans de projets et discussions pour voter loi sur assurances sociales de 1930. Assurance maladie ressemble à la nôtre sauf qu'elle était excédentaire ! [...]

[...] La loi d'assurance vieillesse invalidité 1889 : en vigueur en 1891 -régime de capitalisation à cotisation paritaire -touchée dès 70 ans par les ouvriers puis par tous les employés. -notion de plafond pour protéger les déshérités de leur imprévoyance Ces 3 lois sont rassemblées en 1911 dans le Code impérial des assurances sociales qui les complète : -par assurance vieillesse invalidité -régime d'assurance décès (assurance chômage seulement lors de la crise de 1929) -augmentation de la durée des prestations pour accidents et invalidité, -réduction de durée de travail pour femmes et enfants (interdiction du travail nocturne et d'employer des enfants de moins de 13 ans), -obligation du repos hebdomadaire souhaitée par Guillaume II, -tribunaux d'arbitrage sur conflits au travail, -négociations de conventions collectives, -caisses d'assurances locales et régionales pour plus d'hygiène, -extension des attributions des inspecteurs du travail. [...]

[...] Les lacunes évidentes de la législation sociale nationale et internationale constatées dès 1914 montrent les grandes difficultés à résoudre la question sociale, qui sont dues notamment aux analyses en termes de conflits sociaux qui privilégie soit le modèle du contrôle social par les classes possédantes, soit le modèle social-démocrate entraîné par les classes ouvrières. Bibliographie -C. Fohlen et F. Bedarida, Histoire générale du travail, tome III l'ère des révolutions, Labat Editeur -Yves Carsalade, Les grandes étapes de l'histoire économique, Les Editions de l'Ecole Polytechnique, Palaiseau -Jean-Baptiste Duroselle, L'Europe de 1815 à nos jours, Paris, Puf -H.Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale 1850-1940, Presses universitaires de Nancy -P. [...]