La pratique du régime de la IIIe République

Résumé du document

« Ce qui constitue la vraie démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». C'est ainsi que Léon Gambetta résume l'état d'esprit des fondateurs de la IIIe République. A partir de 1870 et la fin de l'empire est exprimée la volonté de cantonner le pouvoir exécutif et d'évoluer vers un régime plus démocratique, plus équilibré. Pendant cinq ans, les principaux acteurs de la place publique tentent de définir quel sera le meilleur régime pour atteindre cette finalité. Après la période d'adoption au nouveau régime de 1870 à 1875, le régime est soutenu par les lois constitutionnelles (1875) adoptées par la Chambre des députés et le Sénat.

Ayant l'expérience des problèmes rencontrés lors des régimes précédents, on a mis lors de son instauration des garde-fous pour éviter la dérive autocratique du pouvoir ainsi qu'un blocage institutionnel. Mais dans l'application réelle des pouvoirs donnés par la Constitution, il apparaît rapidement la difficulté de conserver la balance des pouvoirs. Dans quelle mesure le régime de la IIIe République parvient-il à une évolution vers un système démocratique et équilibré ?

Extraits

[...] La chambre des députés est alors dissoute, mais ce sont les républicains qui obtiennent une majorité des sièges. En 1879, lorsque le Sénat devient aussi républicain, le Président est contraint de démissionner. Les conséquences de cette crise sont que l'on passe à un régime moniste (les ministres ne sont plus responsables que devant le Parlement), le Président ne peut plus révoquer le Président du Conseil et le rôle du Président tend à s'effacer. Mais également, la procédure de dissolution est discréditée et ne sera plus jamais utilisée alors qu'elle est le principal contre-pouvoir accordé au Président. [...]

[...] La procédure de révision a été très simplifiée. Pour réviser la Constitution, chaque assemblée se prononce par délibération séparée et à la majorité absolue des voix sur le principe de révision. Ensuite, les deux chambres réunies en Assemblée nationale doivent décider de la révision à la majorité absolue. Des éléments de collaboration sont mis en place entre l'exécutif bicéphale et le Parlement bicaméral pour assurer la fluidité du régime. Notamment, le Président a l'initiative des lois, peut communiquer aux assemblées par l'intermédiaire d'un ministre ou encore réunir les assemblées en session extraordinaire. [...]

[...] Mais ce rééquilibrage s'effectue aussi entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le droit de veto est supprimé et le Parlement détient seul le pouvoir d'adopter des lois qui doivent être promulguées par le Président. Le Parlement réuni en Assemblée nationale élit le Président de la République en son sein, contrôle le gouvernement et peut maintenant proposer des dépenses supplémentaires. Au sein du Parlement, le pouvoir est également partagé puisque le Sénat dispose du droit de veto concernant les lois adoptées par la Chambre des députés. [...]

[...] Le régime finalement mis en place est un régime parlementaire orléaniste, l'exécutif est bicéphal et le Parlement bicaméral, pour un partage plus équilibré des pouvoirs. Après la période d'adaptation au nouveau régime de 1870 à 1875, le régime est soutenu par les lois constitutionnelles (1875) adoptées par la Chambre des députés et le Sénat. Il prendra fin en 1940 lorsque l'on accorde au maréchal Pétain les pleins pouvoirs. C'est aujourd'hui le régime républicain le plus long qui ait existé, il aura notamment survécu à la Première Guerre mondiale et à la crise des années 30. [...]

[...] Dans quelle mesure le régime de la IIIe République parvient- il à une évolution vers un système démocratique et équilibré ? Si dans la pratique, le régime de la IIIe République marque effectivement l'avènement d'un modèle démocratique, la dérive du pouvoir vers les représentants du peuple tend à compromettre sa vocation initiale. Une évolution prononcée et ferme vers une démocratie représentative fonctionnelle La pratique du régime marque indubitablement une nouvelle ère, celle de la démocratie représentative. Un assouplissement du régime et l'apparition de la liberté d'interprétation Les lois constitutionnelles de 1875 sont brèves (34 au total) et sans prétention doctrinale, elles permettent une interprétation élargie de la Constitution par rapport aux précédentes. [...]