Le pouvoir royal est-il parvenu à s’imposer comme unique auteur de la loi (XVe- XVIIIe siècle)?

Résumé du document

Cette dissertation porte sur le pouvoir royal : la problématique est : le pouvoir royal est-il parvenu à s'imposer comme unique auteur de la loi (XVe- XVIIIe siècle)?

Extraits

[...] Il faut comprendre que selon les partisans de l'absolutisme le roi n'a pas la volonté de devenir l'auteur unique de la loi sous l'Ancien Régime, dans la mesure où ce n'est pas dans son intérêt : respecter les coutumes du peuple, procéder à la consultation des états généraux avant de légiférer représente, aux yeux de Jean Bodin et de ses partisans, la grandeur monarchique. Ainsi le fait recourir à son conseil, de consulter les états généraux, légitime le pouvoir royal. Cela entraine donc une conséquence majeure pour le pouvoir royal : Jean Bodin affirme que le souverain est legibus solutus, c'est-à-dire délié des lois de ses prédécesseurs et de ses propres lois. Il faut toutefois noter qu'avant le XVIe siècle la volonté royale est limitée par l'obligation de respecter les coutumes, privilèges et libertés de son peuple en droit privé. [...]

[...] Au commencement de l'époque moderne le roi Charles VII promulgue ainsi l'ordonnance de Montils-lès-Tours qui ordonne la mise par écrit officielle des coutumes. Face à la lenteur de la procédure, Charles VIII promulgue à son tour l'ordonnance d'Amboise en 1498 qui mettra un véritable pied à l'étrier à cette procédure de rédaction. La procédure de rédaction, comme il est affirmé dans l'ordonnance de 1454, va ainsi consacrer la norme coutumière, mais également empêcher toute invocation ultérieure d'une autre coutume que celle qui sera rédigée, comme l'analyse Guy Coquille dans sa Conférence des Coustumes de France réduites en épitomés selon les titres du droicts lorsqu'il écrit « Et par ladite ordonnance est défendu, après la rédaction des coutumes, d'alléguer et prouver d'autres coutumes [ ] ». [...]

[...] Il souhaite ainsi donner au roi un pouvoir normatif suprême, ce n'est plus un roi justicier comme au Moyen-Âge mais un roi législateur. La doctrine absolutiste légitime le pouvoir royal et refuse de l'associer à la tyrannie au nom du bien commun, de l'intérêt public. Cette idée est parfaitement illustrée par l'usage de la formule « car tel est notre plaisir » à la fin des actes royaux, qui associe au « plaisir » du roi le bien de son peuple. [...]

[...] En effet, à bien des égards le roi semble être devenu non pas l'unique auteur, mais l'auteur principal de la loi sous l'Ancien Régime. À ce titre, nous verrons que le roi a progressivement Annonce du plan éliminé les sources du droit qui freinaient le pouvoir monarchique mais que la consécration de la puissance législative royale n'a pas été évidente (II). I. L'inféodation des lois du royaume aux ambitions monarchiques : S'il existe d'autres sources du droit que les ordonnances royales du XVe au XVIIIe siècle, Chapeau annoncant les A et B leur nature va progressivement évoluer au bénéfice du pouvoir royal. [...]

[...] Il faut par ailleurs noter que le roi entreprend une sécularisation juridique en diminuant le champ de compétence des juridictions ecclésiastiques. Comme il a déjà été dit, la légitimité du pouvoir royal tient au fait que le roi ne légifère pas sans consultation des états généraux, bien qu'il ait le droit de s'en dispenser et n'hésite pas à le faire quand la monarchie est forte, comme le rappelle Guy Coquille ; de plus il est reconnu aux parlements le droit d'adresser des remontrances au roi et de refuser l'enregistrement d'édits royaux. [...]