Le pouvoir législatif sous la IIIe et la IVe République

Résumé du document

Dans l'histoire constitutionnelle française, c'est sous la IIIe et la IVe République que le pouvoir législatif en lui-même, c'est-à-dire le Parlement avec un rôle de vote des lois, va prendre un poids très important. En effet, ces deux régimes sont le fruit de compromis à la suite de graves crises remettant en cause l'existence même du pays.
La IIIe République naît après le désastre de Sedan, où il faut alors rétablir une stabilité des institutions française pour permettre à la France d'exister face à la Prusse. C'est alors, d'abord un régime provisoire, qui finalement conduira à la mise en place d'Assemblée puissante dans le cadre d'une République, au détriment de la monarchie jusqu'alors préférée.
La IVe République naît à la suite de la Seconde Guerre mondiale et du régime de Vichy. Elle fait suite à un premier choix de régime plus proche de la 3e République, mais qui a été refusé du fait qu'on l'accuse d'avoir amené le régime de Vichy. C'est donc un choix par défaut qui conduit, dans la pratique, à une Assemblée forte, et donc un résultat proche de celui de la IIIe République.

Extraits

[...] L'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n'existe ainsi plus du tout. Cela conduit à tendre le régime parlementaire de la 3e République, puis de la 4e République, vers un régime d'Assemblée. Les Assemblées cherchent ainsi à s'imposer, que ce soit sous la 3e République ou sous la 4e République, ce qui conduit à des crises à répétition amenant à un nombre important de gouvernements. Pour permettre aux institutions de fonctionner, et donc à l'État de gouverner, le pouvoir législatif va se déplacer légèrement vers le pouvoir exécutif pour régler les crises, c'est le principe des décrets-lois. [...]

[...] Les lois doivent donc être adoptées par les deux Chambres, grâce au système de la navette, mais il n'y a pas de capacité de dernier du fait de leur égalité. Les deux Chambres ont également un pouvoir de contrôle. En effet, le gouvernement est responsable devant les Chambres. Il n'y a donc que de très légères inégalités entre les deux Chambres, ce qui permet de justifier qu'il y en a deux. La Chambre des députés est élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans, et il faut avoir plus de 25 ans pour y être élu. Elle peut faire l'objet d'une dissolution. [...]

[...] Le principe d'attribution est au pouvoir exécutif. Les Assemblées peuvent donc mieux imposer leur volonté, malgré l'apparence contraire, qui fait évoluer le système vers un parlementarisme absolu. Ainsi, même si les régimes de la 3e République et de la 4e République sont différents dans le texte même de leur constitution, la pratique constitutionnelle conduira à un résultat très proche. Bibliographie Mélin-Soucramanien, Ferdinand et Pactet, Pierre, Droit constitutionnel, Sirey, Paris Godechot, Jacques, Les Constitutions de la France depuis 1789, Flammarion, Paris, 2006. [...]

[...] Elle ne donne qu'un simple avis sur les autres lois et participe juste à la nomination de certains hauts fonctionnaires. Ainsi, sous la 4e République, le bicaméralisme est très marqué par les inégalités de pouvoir entre les Chambres. La pratique institutionnelle que les hommes ont faite de ces deux régimes, à la base différente, a conduit à un même résultat, c'est-à-dire une instabilité ministérielle du fait des pouvoirs importants du Parlement. II. Une pratique amenant un même résultat Les Assemblées, que ce soit sous la 3e République ou sous la 4e République, vont se doter de pouvoirs de plus en plus importants ce qui conduit à un même résultat, une forte instabilité ministérielle Un pouvoir de plus en plus important pour les Assemblées Sous la 3e République, les Assemblées vont développer spontanément leur pouvoir de contrôle. [...]

[...] Il faut également avoir plus de 40 ans pour y être élu. À cela s'ajoute le fait qu'il peut constituer des commissions d'enquête pour contrôler le gouvernement, mais ne fait pas l'objet d'une dissolution. Ainsi, la 3e République institue un bicaméralisme pratiquement égalitaire. Un bicaméralisme inégalitaire sous la 4e République Sous la 4e République, la Chambre basse, c'est-à-dire l'Assemblée nationale, a le plus de pouvoir. En effet, elle a l'initiative des lois et peut les voter. Elle a également le dernier mot par rapport à la Chambre haute, c'est-à-dire le Conseil de la République. [...]