Le pouvoir exécutif sous la Ve République est-il bicéphale ?

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, Ve République, France, président de la République, Constitution, Premier ministre, général de Gaulle, discours de Bayeux

Résumé du document

L'avènement de la Ve République se réalise dans un climat accidenté, la France contusionnée essaye tant bien que mal de se remettre des conséquences issues des différents régimes, prônant tantôt une prédominance de l'exécutif, tantôt une limitation de celui-ci. À cette fin, le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946 préconise un pouvoir exécutif fort et fondé sur la fonction présidentielle.

Extraits

[...] Malgré l'intérêt constitutionnel que représente la dyarchie à travers une cohabitation organisant une répartition des compétences, celle-ci s'avère trop risquée quant à son maintien représentant potentiellement un blocage des institutions. C'est dans cette tension pouvant porter préjudice aux fonctionnements des pouvoirs publics que la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 impose le quinquennat marquant de ce fait le retour d'un exécutif bicéphale inégalitaire dans un régime limitant la possibilité d'une cohabitation. Les nombreuses réformes dont a fait l'objet la Ve république, mènent à s'interroger sur la désignation actuelle de celle-ci tant la différence avec le modèle initial de par sa pratique et des modifications constitutionnelles sont conséquentes. [...]

[...] Pour autant, l'instauration d'un dualisme de l'exécutif se caractérise-t- elle par un modèle bicéphale ? Avec une forte volonté de changer radicalement de modes d'organisations du pouvoir exécutif corrélativement avec la pensée gaulliste qu'un renouveau du partage des compétences exécutives se présente à la Ve république. Cette démarche permettant d'instaurer équilibre au sein de l'exécutif tend à vaciller en une prépondérance du président de la République toujours est-il que selon certaines situations se partage s'en retrouve bouleversée par une répartition des compétences menant inéluctablement vers une forme d'opposition de la primauté présidentielle (II). [...]

[...] Le pouvoir exécutif sous la Ve République est-il bicéphale ? L'avènement de la Ve République se réalise dans un climat accidenté, la France contusionnée essaye tant bien que mal de se remettre des conséquences issues des différents régimes, prônant tantôt une prédominance de l'exécutif, tantôt une limitation de celui-ci. À cette fin, le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946 préconise un pouvoir exécutif fort et fondé sur la fonction présidentielle. C'est à partir de ce cadre que l'exécutif adopte un mode d'organisation étatique s'opposant au monocéphalisme, toutefois celui-ci peut être le sujet d'une certaine ambiguïté sur l'interprétation de sa forme supposément bicéphale. [...]

[...] C'est à partir de ce cadre que le président détermine et conduit la politique de la Nation au détriment l'article 20 de la Constitution. Bien des mandats se succèdent pour autant la présidentialisation du régime n'en diminue pas moins, la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 en est le parfait exemple, celui-ci modifie en profondeur l'irresponsabilité de la fonction présidentielle par le biais de l'article 67, celui-ci permet la création d'un principe d'immunité du chef de l'État pour les actes accomplis en cette qualité lui confèrent ainsi une inviolabilité durant son mandat, à cela s'ajoute la réforme de modernisation des institutions de 2008, tendant à un renforcement de la prééminence présidentielle par la modification de l'article 18 de la constitution autorisant dès lors une allocution de ce dernier devant le Parlement réunit à cet effet en Congrès. [...]

[...] Malgré ce constat, la république même impactée par une gouvernance idéologiquement présidentialiste n'en est pas moins parlementaire. De nombreux mécanismes affiliés au régime parlementaire perdurent à l'image du droit de dissolution joint par la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, à l'opposé d'un régime présidentiel fondé sur une séparation des pouvoirs impliquant un parlement puissant soutenue par des élections parlementaires à mi-mandat présidentiel. Cependant en 1962 le régime bascule dans une tendance semi- présidentialiste, en effet le Général de Gaulle entreprend d'importants changements à travers une révision constitutionnelle, celui-ci change le modèle électoral de sa fonction afin de lui accorder selon le Juriste Raymond FERRETTI davantage de « légitimité » auprès l'opinion publique de par un mode d'élection au suffrage universel direct, désormais le président est investi par le peuple, se retrouvant uniquement responsable devant celui-ci. [...]