Le dispositif actuel de la laïcité en France

Résumé du document

Étude du principe de laïcité en France, des dispositions générales (constitution, lois) aux applications concrètes dans les lieux publics, et jusqu'aux limites de son application et les dangers qu'elle rencontre aujourd'hui.

Extraits

[...] Dispositif de laïcité dans l'espace public 3. Un principe de neutralité L'application de la laïcité en France se traduit par la neutralité de l'Etat. La jurisprudence du Conseil d'Etat a eu l'occasion, en 1950, en 1958 et en 2000 par exemple, de statuer sur la neutralité des agents de l'Etat. En effet, les membres de la fonction publique ne peuvent pas manifester leurs convictions religieuses dans le cadre de leur service. L'espace public, les écoles, les hôpitaux, doivent être des lieux laïcisés. [...]

[...] Renault, des différentes entre les citoyens comme ne pouvant avoir leur place de façon légitime dans l'espace public. Intégrée dans le système politique, il s'agit de se demander quels sont ses fondements et les dispositions générales, et ensuite d'étudier particulièrement dans l'espace public le cas des écoles, pour enfin étudier les limites à la laïcité aujourd'hui. I. Dispositions générales de la laïcité française 1. Le principe de laïcité Le dispositif de la laïcité actuel tient principalement ses origines de la Révolution Française. Depuis le 20 septembre 1792, la citoyenneté n'est plus liée à la religion. [...]

[...] Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances Les deux objectifs de la laïcité La laïcité va avoir deux facettes : elle va contraindre l'État à respecter les droits des citoyens mais aussi faire respecter leurs devoirs envers le principe de laïcité. Premièrement, l'Etat se doit de respecter les droits individuels en manière de liberté de conscience et de religion, comme l'indique l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi L'État doit donc s'établir comme garantie de cette liberté de conscience et doit permettre le libre exercice des cultes. [...]

[...] L'Etat doit à la fois être neutre et garantir la diversité des religions. Toutefois, il y a des limites à l'application de la laïcité avec la montée de l'islam, la situation de l'Alsace Moselle et plus récemment des discours tenus par le Président de la République, Nicolas Sarkozy sur les religions. Par ces différents éléments, la laïcité est donc en quelque sorte mise à mal. Bibliographie : - Jacques MYARD dir., La laïcité au cœur de la République, Paris, l'Harmattan - Laïcité et République, Commission présidée par Bernard STASI, Rapport au Président de la République, La Documentation Française - Jean-Marie MAYEUR, La séparation des Eglises et de l'Etat, Paris, Editions de l'Atelier, 2005. [...]

[...] L'école permet par conséquent de réaliser la neutralité concernant les confessions, tout en reconnaissant la diversité de celles-ci. L'école est donc le meilleur exemple de l'espace public qui réalise les deux objectifs des organes de l'Etat. II. Les atteintes à la laïcité 1. Les exceptions territoriales Il existe en réalité des limites au principe de laïcité au sein du territoire français. En Alsace-Moselle, persiste le régime concordataire. L'Alsace-Moselle appartenait en effet à l'Allemagne à l'époque où la loi de séparation a été votée, en 1905. [...]