Le parlementarisme en France entre 1815 et 1870

Résumé du document

Le parlementarisme, qui désigne les caractéristiques régimes parlementaires, est une forme de typologie des organisations politiques qui présente des caractéristiques bien particulières concernant l'importance de tel pouvoir par rapport à un autre ou deux autres. En effet, le régime parlementaire s'appuie sur une conception souple de séparation des pouvoirs, c'est-à-dire qu'il existe une dépendance organique entre les pouvoirs. Ainsi, des moyens d'action sont rétribués à chaque pouvoir dans le but de créer une dépendance des uns par rapport aux autres et de faire naître l'équilibre non pas par l'indépendance des pouvoirs, mais par leur collaboration.

Dès lors, il convient de s'interroger sur l'évolution de la pratique du parlementarisme en France en 1815 et 1870 pour ainsi observer les différents choix de régimes politiques que l'État français a choisi d'instaurer et d'en examiner les conséquences.

Extraits

[...] Il dispose des forces armées (cf. art de la Charte) Il a seul l'initiative des lois, il les sanctionne et les promulgue (art.16 et 22) Il est irresponsable La personne du Roi est inviolable et sacrée art.13) concernant la Chambre des députés des départements, le Roi peut la dissoudre mais a l'obligation de réunir les collèges électoraux dans un délai de trois mois pour éviter tout rétablissement opportuniste de monarchie absolue. Les ministres (ou cabinet) ont eux aussi certaines caractéristiques qui rappellent le parlementarisme : Ils sont responsables pénalement uniquement voire moralement(la responsabilité politique n'a pas encore été théorisée). [...]

[...] Dès lors, une nouvelle constitution est inaugurée le 4 novembre 1848. Une séparation stricte des pouvoirs On remarque la volonté d'établir un régime qui interprète la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU de façon stricte avec une indépendance et spécialisation de chaque pouvoir. Cela à la manière du régime présidentiel étasunien. Du point de vue du pouvoir législatif : il existe une assemblée unique. Un strict régime d'incompatibilité entre des fonctions parlementaires et ministérielles est instauré. Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple art. [...]

[...] L'assemblée élit alors un chef de l'exécutif en la personne de A.THIERS. On a un chef de l'exécutif qui est sous l'autorité de l'assemblée. Il n'existe pas de dispositif de contrôle de l'assemblée par le chef de l'exécutif, nous sommes donc face à un régime d'assemblée où la plus grande part du pouvoir se trouve dans les mains du législatif. La constitution Rivet ou loi Rivet du 31 août 1871 vient confirmer la responsabilité du chef de l'exécutif, appelé par cette loi Président de la République devant l'assemblée. [...]

[...] Le président dispose des prérogatives suivantes : Il est pénalement et politiquement irresponsable (sauf pour haute trahison) Il a l'initiative des lois concurremment avec les deux chambres Il a le droit de dissolution de la chambre basse avec avis du Sénat (chambre haute) Il nomme les ministres Quant au cabinet, ses membres sont : sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels (de ce fait, ils sont révocables par les deux chambres) Ils doivent contresigner les actes du président. On dénombre ainsi toutes les prérogatives du régime parlementaire avec des mécanismes de contrôles des deux pouvoirs entre eux. Une collaboration entre les deux pouvoirs est alors possible et peut être efficace. II- La Seconde République et le Second Empire : une rupture nette avec le parlementarisme ? [...]

[...] De plus, une décision du 14 mars 1867 renforce les pouvoirs du Sénat, qui peut désormais renvoyer une loi à délibération avant de la promulguer. La mesure la plus parlementariste est toutefois celle du 8 septembre 1869 qui réforme le statut des deux assemblées. En effet, ces dernières se voient octroyer le droit d'initiative des lois et le droit complet d'amendement (droit qui permet de proposer la modification d'un texte législatif). On assiste bel et bien à une parlementarisation du Second Empire avec une séparation plus nette des pouvoirs. [...]