Le Parlement dans la vie politique de 1918 à nos jours

Résumé du document

En France, hormis des interruptions notoires, en 1940-1944 notamment, l'institution parlementaire a fonctionné, de façon régulière, depuis la Restauration et s'est placée sous le signe du bicamérisme. Deux Chambres constituent ainsi le Parlement, dont le nom a évolué de 1918 à aujourd'hui.

De même, l'esprit du fonctionnement de ces Chambres, comme la nature et la portée de leurs travaux ont pu varier de manière sensible suivant les périodes. En effet, de 1918 à aujourd'hui, le Parlement a traversé trois Républiques, et lors de chaque instauration de ces Républiques, son rôle a évolué (...)

Extraits

[...] Par ailleurs, une certaine rationalisation du parlementarisme apparaît avec la Constitution de 1958 dès lors que le Parlement doit compter avec d'autres sources de légitimité et d'autorité. En effet, le Parlement doit d'abord composer avec le Conseil Constitutionnel, une des innovations de la Ve République, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Avec la création de ce Conseil, ce sont les bases d'un contrôle de l'activité législative qui sont posées. De plus, la facilitation de saisine du Conseil Constitutionnel avec l'élargissement à des membres du Parlement, a considérablement multiplié les recours en constitutionnalité, et par conséquent les contrôles de l'activité parlementaire. [...]

[...] La première situation, le fait majoritaire, correspond à la concordance au sommet de l'Etat d'un exécutif (le président de la République) et d'une majorité parlementaire d'un même bord politique. Dans le contexte de législature stable de la Ve République, les majorités parlementaires, essentiellement l'Assemblée nationale, sont là pour servir de faire-valoir aux membres du gouvernement. En effet, la Chambre des députés a pour rôle de soutenir le gouvernement en place et d'adopter les projets de lois émanant de l'exécutif. Les Chambres respectent la discipline des partis qu'elles représentent. [...]

[...] Avant 1986, la cohabitation est inconnue de la Ve République, la droite puis la gauche remportant successivement l'élection présidentielle et les législatives qui suivent. Seulement en 1986, puis encore en 1993 et en 1995, la cohabitation apparaît, et semble être due à des élections législatives convoquées en cours de mandat. Il résulte de la pratique de ces cohabitations qu'un régime plus parlementaire s'instaure durant la période de discordance entre majorité parlementaire et appartenance politique du chef de l'Etat. En effet, c'est la majorité parlementaire et donc le Parlement que procède le gouvernement, et non du président de la République. [...]

[...] Tout d'abord, elle institue un législatif bicaméral composé d'un Assemblée nationale de 618 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle, et d'un Conseil de la République de 250 à 320 membres élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelables par moitié tous les trois ans. En réalité, le bicamérisme est nettement inégalitaire, au profit de l'Assemblée nationale qui vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit aux termes de l'article 13 de la Constitution. [...]

[...] L'exemple du Bloc national le prouve. Cette coalition de droite arrive au pouvoir en 1919 et s'y maintient jusqu'en 1924 mais à travers cinq cabinets. D'autre part, il y a instabilité ministérielle car des raisons idéologiques interdisent le passage de l'accord électoral au partage des responsabilités gouvernementales, comme le montre par exemple le soutien sans participation au gouvernement du Parti Communiste au Front Populaire lors des élections de 1936. Enfin, l'institution parlementaire cesse de fonctionner dès le vote d'une loi constitutionnelle donnant les pleins-pouvoirs à Pétain par l'Assemblée nationale le 10 juillet 1940, par 569 voix contre 80 et 17 abstentions. [...]