Le Parlement sous la Restauration 1815-1830

Résumé du document

En 1815, suite aux Cent Jours, à la bataille de Waterloo qui laissera de nombreuses dettes à la France, et à l'abdication de Napoléon, commence la Seconde Restauration. Louis XVIII est imposé au pouvoir par les armées étrangères. Le 28 juin, le roi renouvelle son engagement de fidélité à la Charte datant de la Première Restauration. Il reconnaît donc l'existence d'un Parlement, et il conviendra alors de se demander quel poids politique celui-ci exercera sous la Seconde Restauration.

Une étude des institutions et de la mise en place du régime suivie d'un détail chronologique des faits, de Richelieu à Decazes, puis du retour de Richelieu à l'élection de Jules de Polignac se révèleront indispensables à la résolution de cette question.

Extraits

[...] Les ultras crient à la trahison de la cause de la monarchie. En août 1829, Charles X se sépare de Marignac et nomme le prince Jules de Polignac qui représente la fidélité à l'Ancien Régime. Le roi montre alors qu'il souhaite que le gouvernement choisisse sans la majorité des Chambres : le dernier mot doit revenir au roi, quitte à s'affronter avec la classe moyenne parlementaire. Jules de Polignac possède une majorité de 63% au Parlement. En mars 1830, le président de la Chambre, Royer-Collard, lit au roi l'adresse des 221 qui demande le renvoi des ministres. [...]

[...] Impopularité du gouvernement lisible dans les journaux en particulier : le vote du budget consiste à demander comment rembourser la dette, suite à la défaite de Waterloo. Les députés votent contre ce dont demande le gouvernement pour exprimer leur opposition. L'objectif est de sanctionner la politique du ministère. Villèle rétablit la censure et obtient du roi Charles X une fournée de 73 pairs qui lui permettent de retrouver une majorité. Puis élections : 190 ministériels favorables à Villèle) libéraux et 75 opposants de droite. Villèle songe à se maintenir puis démissionne en janvier 1828. Les ultras ont, eux, perdu la partie. [...]

[...] Les opposants ne sont plus qu'une quinzaine sur 430. On l'appellera alors Chambre retrouvée Villèle souhaite stabiliser son pouvoir, il fait alors modifier la Charte. Au lieu du renouvellement annuel du cinquième, les élus sont renouvelés totalement tous les 7 ans. Entre 1820 et 1824, stabilisation du régime dû à une expansion économique, un souhait très peu montré par Villèle de retourner à l'Ancien Régime, et une méfiance de l'opinion envers les opposants qui avaient eu recours à l'action illégale : les complots. [...]

[...] Charles X opte lui pour un retour à l'Ancien Régime rapide. Les ultras jubilent, mais les libéraux sont offusqués. Or, en 1789, on avait constaté que l'union du peuple et de la bourgeoisie pouvait venir à bout de la monarchie pour peu que sa légitimité soit douteuse. En nommant Polignac, Charles X scelle le destin des Bourbons. C'est le début de la monarchie de juillet. Bibliographie L'Histoire du Parlement, de 1789 à nos Jours, sous la direction de Jean GARRIGUES. [...]

[...] Sujet de discorde : avant 1789, l'armée était le domaine propre de l'aristocratie. Les Ultras voient que la loi ne leur rend pas leur place dans la société d'avant : Pasquier (ministre de la Justice) demande la prorogation de la censure pour trois ans, afin de faire taire les opposants. Celle-ci est adoptée mais elle est arrêtée en janvier : crise ministérielle : la prépondérance des classes moyennes lors du renouvellement aboutit à l'élection de nombreux libéraux dont La Fayette et Benjamin Constant) et d'une cinquantaine d'opposants. [...]