Le Parlement des IIIe et IVe républiques

Thèmes abordés

parlement, III, IV, république, André Tardi, institutions françaises, souveraineté, suffrage universel, exécutif, fonction législative du Parlement, restriction législativ

Résumé du document

« L'absence d'exécutif est mortelle, elle ne peut durer… il s'agit de restaurer en France un minimum d'autorité exécutive, un minimum de liberté parlementaire, un minimum d'ordre financier, un minimum de dignité électorale, un minimum de moralité civique ».
Cette restauration s'effectuera à travers la Constitution de 1958.
Cet ainsi qu'André Tardi un homme politique s'indigne de la situation de la 3ème République Ce dernier insiste en effet sur la véritable domination qu'exerce le Parlement dans la vie politique française qui ne cessera pas avec la 4ème République.

Extraits

[...] - Lors de la 4e république il maintenu au profit du Président du Conseil. Mais il est enfermé dans des conditions si strictes que la pratique est décevante. Il ne peut pas être mis en œuvre dans les 18 premiers mois d'une législature. Et pour l'utiliser, il faut deux crises ministérielles successives séparées de moins de 18 mois. Il faut que les Gouvernements aient été renversés à la majorité absolue des députés. Or la plupart des crises ministérielles sont issues de votes à la majorité simple. [...]

[...] La proclamation de la 3e République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIe République est composée de trois lois constitutionnelles des février et du 16 juillet 1875 qui se caractérise par un pouvoir exécutif au rôle représentatif. Elle est le résultat d'un compromis comme l'écrit André Siegfried, entre les républicains modérés et les orléanistes . Progressivement à la République parlementaire se substitue un régime d'Assemblée avec la mise en place de l'hégémonie parlementaire absolu ET DONC d'une instabilité gouvernementale. [...]

[...] L'interpellation, qui est une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement, est utilisée couramment sous la IIIe République et entraîne fréquemment la démission du gouvernement. 4e : La responsabilité politique est organisée par la Constitution de 1946 dans des conditions qui contrastent par leur minutie avec celles de la Constitution de 1875. Le parlement peut toujours renverser le gouvernement. Est instaurer la double investiture à l'investiture du Président du Conseil vient s'ajouter celle du Gouvernement. Le Gouvernement devient doublement titulaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle seule peut autoriser le Président du Conseil et le Gouvernement.celle ci sera aboli en 1954. [...]

[...] une hégémonie parlementaire marquante d'institutions françaises Les deux Républiques successives, à savoir la IIIe et la IVe République, sont marquées par une disposition notable de la souveraineté par le Parlement et en face de cette monopolisation on observe un contre- pouvoir gouvernemental très faible La monopolisation de la souveraineté par le Parlement Une souveraineté fondée sur le suffrage universel Sous la III République, le Parlement peut légiférer sur n'importe quelle question. Pas de domaine de la loi. Pas de contrôle de constitutionnalité sous la III République. [...]

[...] Deuxième élément de déséquilibre, le bicaméralisme intégral. Dans la mesure où la Chambre des députés et le Sénat ont des pouvoirs égaux, il y a un risque majeur d'instabilité. En effet, à cause des modalités différentes d'élection des deux chambres et du rythme différent de renouvellement, les majorités politiques de l'une et de l'autre ne coïncident pas. De ce fait, l'opposition des chambres peut conduire à des blocages faute de procédure d'arbitrage Le multipartisme a également bloqué la fonction législative. [...]