Ve République, Frédéric Rouvillois, origines de la Ve République
Professeur agrégé de droit public et écrivain, Frédéric Rouvillois centre d'une part ses réflexions sur l'histoire de représentations et des idées dans des ouvrages tels que L'utopie , d'autre part sur les problématiques liées aux relations entre Etat et droit. Il nous livre à travers son œuvre, Les Origines de la Ve République (1998), une analyse rétrospective sur les fondements du régime original dans lequel nous évoluons depuis plus d'un demi-siècle.
[...] Debré, pour analyser leurs influences, leurs idées qui expliquent les origines de la Vème République. Dans un premier temps, les Constituants sont influencés par des courants de pensée institutionnels issus du réformisme des années 1930. Face aux lacunes du régime parlementaire, des juristes de talent prônaient le retour à un Etat fort par la mise en place d'un Parlement rationalisé, d'une véritable seconde chambre qui assure un processus de contrôle sur l'Assemblée nationale complété par un contrôle de constitutionnalité, d'un droit de dissolution de la Chambre pour mettre fin aux conflits et redonner la parole au peuple, voire pour les plus avancées l'élection du président au suffrage universel direct. [...]
[...] Or il apparait que c'est plus la perception de la IVème comme un échec qui a participé dans une large mesure à celui-ci. L'expression de « la IIIème mais en pire » est à ce titre exemplaire et force est de constater que les lois visant à prohiber les décrets lois ont été vidées de leurs substance par des politiques issus en majorité de la IIIème. Alors que de nombreux observateurs croient encore en la pérennité de la IVème République, la crise algérienne de décolonisation précipite alors la chute de celle-ci et permet le retour d'un De Gaulle « triomphant ». [...]
[...] Le contenu de la Constitution de la Vème République s'explique donc bien par ses origines et reprend des idées développées par d'autres bien avant 1958. Si ce livre s'avère être très éclairant sur de nombreux points, il souffre de quelques imperfections qui a mon sens méritent d'être précisées. Tout d'abord, lorsque l'auteur fixe l'origine de la Constitution de la Vème République en 1958 en précisant que le tournant de 1962 ne peut constituer le véritable début de celle-ci car il était voulu dès le début par le Général de Gaulle. [...]
[...] L'œuvre de F. Rouvillois aborde timidement le problème de la légitimité d'accession au pouvoir (délégation du pouvoir législatif) qui aurait pu être mise en relief plus fortement tant il a mobilisé une opposition, certains le comparant à l'accession de Pétain au pouvoir, un dénommé François Mitterrand le qualifiant de coup d'Etat permanent en 1964. L'auteur montre comment dans la pratique cette Constitution fut rédigée. Le choix s'impose alors de confier le travail Constituant à un comité restreint. Si le Général de Gaulle est bien l'homme de la Vème République, le centre d'impulsion ayant marqué de son empreinte la Constitution, M. [...]
[...] Face au consensus apparent autour de la Vème République, on voit aujourd'hui épisodiquement revenir sur le devant de la scène des projets de VIème République, comme ce fut le cas en 2001 avec la création de la Convention pour la VIème République. Ces projets resteront-ils lettre morte ou trouveront-ils une application à l'instar des positions des « réformistes » des années 1930 ? [...]
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