Origine, évolution et actualité du régime parlementaire en France

Résumé du document

Quand la société humaine a institutionnalisé le pouvoir politique dans l'Etat, elle a dû déterminer les modalités pratiques de fonctionnement. Cette organisation repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs qui fut élaborée par Locke et Montesquieu et qui vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines («pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ») Il existe une classification des systèmes politiques basées sur la séparation des pouvoirs : une séparation inexistante (régime de confusion des pouvoirs), une séparation stricte (régime présidentiel) ou une séparation souple (régime parlementaire). Ici nous verrons les cas où la séparation des pouvoirs est existante. Le régime parlementaire est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur stricte séparation. Le pouvoir est détenu en totalité par un Président de la République élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président de la République. A l'opposé, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs ne sont pas strictement séparés l'un de l'autre (surtout l'exécutif et le législatif). Dans ce régime, sous l'arbitrage du Chef de l'Etat, le gouvernement et le Parlement collaborent et possèdent un droit de récusation réciproque. Cela signifie d'abord qu'il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n'exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l'élaboration de la loi (grâce à l'initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l'exécution des lois (grâce à l'autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela signifie ensuite qu'il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement (même si la décision révèle formellement du Chef de l'Etat). Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l'Etat et devant le Parlement. Ce régime est la transition historique entre la Monarchie de juillet et le régime parlementaire moniste. Ce dernier est un régime dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre et provient du développement des prérogatives du Parlement, prérogatives arrachées au monarque à l'occasion de crises successives entre le 13e et le 17e siècle. Le régime parlementaire ne peut être considéré comme établi qu'à compter du précédent que constitue la première démission collégiale d'un cabinet, celui de Lord North en 1782 ; cette démission consacre la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le régime parlementaire n'est pas dans la tradition française mais il va être établi pour la première fois par Monarchie (Charte constitutionnelle du 4 juin 1814). Voyons donc quelles sont l'origine, l'évolution et l'actualité du régime parlementaire en France . Pour analyser cela, le plus logique me paraît être un plan chronologique.

Extraits

[...] Pour cela, il fait voter des lois réactionnaires qui suscitent une opposition des parlementaires. Charles X court le risque d'un blocage institutionnel en multipliant les dissolutions (pour faire plier les députés) et il s'entête à prendre comme «Premier ministre et comme ministres des personnes ultraroyalistes qui s'opposent à la majorité modérée de la chambre des députes. Charles X prend quatre ordonnances (nouvelle dissolution de la Chambre, convocation des électeurs, modification du système éléctoral, suspension de la liberté de la presse). [...]

[...] Rien ne précise la nature du régime, mais on a un législatif fort et le Président de la République possède des pouvoirs formels importants. Le pouvoir législatif est composé de deux assemblées : la chambre des députés qui est élue au suffrage universel direct et le Sénat (représentant des Communes) qui est élu au suffrage universel indirect. Elles ont la plénitude du pouvoir législatif : élection du Président de la République, vote de l'investiture du Gouvernement (dont elles peuvent mettre en cause la responsabilité politique). [...]

[...] Le 1 juin 1958, il est investit et sera donc le dernier Président de la 4e République.Il va obtenir les pleins pouvoirs pour une durée de six mois au cours de laquelle sera rédigée une nouvelle Constitution pour la France. B. Une double lecture du régime parlementaire dans la Constitution du 4 octobre 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoit des conditions de fond et des conditions de forme pour l'élaboration de la nouvelle Constitution. Les conditions de fond se résument en cinq principes inaliénables : la démocratie, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de la justice et l'association de la métropole avec l'outre mer. [...]

[...] Il est assisté par des ministres responsables pénalement devant la chambre des députés, mais il n'existe aucune responsabilité politique collective. La pratique révélera une responsabilité des ministres devant le Roi. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par trois organes : la chambre de députés, la chambre des pairs et le roi lui-même. Le Roi exerce donc intégralement le pouvoir exécutif et est associé à l'exercice du pouvoir législatif. Cette participation s'exerce de trois manières : le Roi a l'initiative de la loi, il doit consentir aux éventuelles modifications de textes et il sanctionne et promulgue les lois. [...]

[...] En 1954, une révision constitutionnelle supprimera l'investiture personnelle. La fonction gouvernementale est subordonnée par l'autorité législative dans la Constitution (le président du Conseil assure la loi, la force armée mais il exerce cela sous contrôle et sous la responsabilité de l'Assemblée Nationale). Cet instrument de collaboration entre les pouvoirs ne fonctionne pas, car le constituant de 1946 a pour objet de lutter contre l'instabilité gouvernementale et pour cela on organise l'investiture qui est censée garantir que le Gouvernement ne peut exercer ses fonctions qu'avec la confiance de l'Assemblée Nationale. [...]