L'opposition à la vente des biens du clergé

Résumé du document

Ce texte est extrait du Discours sur la propriété des biens du Clergé ecclésiastiques par l'archevêque d'Aix.
Jean de Dieu Raymond de Cucé est l'archevêque d'Aix, auteur de ce discours. Né à Rennes en 1732, et proche des philosophes (il fait partie de l'Académie Française), Boisgelin est choisi pour représenter le clergé de sa province aux Etats-Généraux de 1789. Il fit preuve alors, de sagesse et de modération politique à plusieurs occasions ; il vota au nom de l'Eglise pour l'union des ordres, pour l'abolition des privilèges et a offert 400 mille livres au trésor public. Il s'est néanmoins opposé à l'abolition des dîmes et à la confiscation de la propriété du clergé, comme on le voit dans cet extrait. Il utilise alors la langue de la liberté et celle de la religion avec une éloquence égale, ce qui fera de lui un bon porte-parole du clergé. Sous la Terreur il émigre en Angleterre, signe le Concordat à son retour, et meurt en 1802.
Ce discours fait suite à la volonté de la Constituante, de mettre en commun les biens du clergé, afin de remplir les caisses de l'Etat, ruinées depuis longtemps (initiative de Talleyrand, lui-même évêque). Les biens mobiliers, immobiliers et fonciers seraient alors saisis par la Nation et mis en vente à son profit. Malgré son caractère insolite et usurpateur, cette mesure est ancienne et constante, sa doctrine, elle, s'élabore d'autant plus facilement dans un contexte révolutionnaire comme celui de 1789.
Ce discours, sûrement destiné à l'Assemblée Constituante, dont fait partie Boisgelin, nous montre l'opposition farouche d'un archevêque à cette réforme, par une constante justification de la possession des biens ecclésiastiques. Mais Boisgelin fait ici une argumentation au vocabulaire libéral, qui point par point reprend à son compte les grands axes de la pensée des Lumières.
On peut donc se demander en quoi l'auteur utilise des principes « modernes » pour mieux s'opposer à la réforme et justifier la propriété des biens ecclésiastiques déjà établie.
Nous verrons tout d'abord que l'auteur se défend derrière les lois traditionnelles et immuables de la France, puis nous étudierons les étapes de sa légitimation de la possession de biens. Enfin, nous nous pencherons sur l'habile argumentation de Boisgelin, pour mieux étayer ses desseins.

Extraits

[...] Ils considèrent en fait que l'Etat peut confisquer une partie des biens car il en a la propriété éminente. C'était surtout une façon de renforcer le pouvoir de l'Etat et d'affranchir l'individu du pouvoir de l'Eglise ; ils suivaient là, l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression Des biens transmis par cession L'archevêque finit enfin par affirmer que d'autres biens ont été en fait acquis par une transmission par cession. [...]

[...] Cette liberté même assurée par la Loi, formait une partie de leur propriété L.9 à 13 : c'est la même Loi qui protégeait la libre disposition de leurs biens dans l'usage de leur vie ( ) et qui protégeait la disposition qu'ils en ont faite en faveur de l'Eglise En fait, à travers les principes de liberté et d'égalité mis à l'ordre du jour par les Lumières, la question sociale est posée, dans laquelle la propriété a son rôle à jouer. Si la Constituante propose cette mise en vente des biens du clergé c'est qu'elle est influencée par une certaine vision révolutionnaire initiée par Mably et Rousseau à veille de la Révolution, qui affirment que les injustices sociales sont causées par le droit à la propriété institué par la société. Ce mouvement de contestation démarre surtout après 1750. [...]

[...] Ce discours fait suite à la volonté de la Constituante, de mettre en commun les biens du clergé, afin de remplir les caisses de l'Etat, ruinées depuis longtemps (initiative de Talleyrand, lui-même évêque). Les biens mobiliers, immobiliers et fonciers seraient alors saisis par la Nation et mis en vente à son profit. Malgré son caractère insolite et usurpateur, cette mesure est ancienne et constante, sa doctrine, elle, s'élabore d'autant plus facilement dans un contexte révolutionnaire comme celui de 1789. Ce discours, sûrement destiné à l'Assemblée Constituante, dont fait partie Boisgelin, nous montre l'opposition farouche d'un archevêque à cette réforme, par une constante justification de la possession des biens ecclésiastiques. [...]

[...] Mais cette conception ouvre la porte à une remise en cause totale de cette institution (la propriété). La discussion qui précéda l'adoption de cette mesure engendra un vaste débat sur la propriété. Ses adversaires, le plus souvent des membres du haut clergé, comme l'archevêque d'Aix, virent dans cette nationalisation le début d'une attaque générale contre la propriété. L'importance de l'écrit : le poids des chartes et des contrats L'archevêque d'Aix garantie ses arguments par un bien matériel : l'existence d'écrits divers qui prouvent et attestent l'ordre établi et que l'on ne peut remettre en cause, aux lignes 30 et 40 : L.40 Ce sont tous ces contrats émanés de toutes les classes de Citoyens, qu'il faut annuler, pour envahir les biens de l'Eglise L.30 toutes les anciennes chartes rapportent les preuves et les formules de leur consentement successif et graduel Ici, Boisgelin parle des différents contrats qui sont édités entre les différents contractants lors de l'achat d'un bien par exemple. [...]

[...] De même, il utilise les mots Citoyens et Loi(s) En fait, on sait que Boisgelin était lui-même ouvert à certaines idées : il fréquenta notamment le salon Geoffrin, et fut l'ami de certains philosophes. Il vota l'abolition des privilèges et l'égale répartition de l'impôt, présida l'assemblée du 23 novembre au 4 décembre 1789, et proposa de la part du clergé un sacrifice de 400 milles livres. Même s'il combattit la nationalisation des biens du clergé et la Constitution Civile du Clergé, Boisgelin n'en reste pas moins un modéré à l'esprit libéral. [...]