La nation à la conquête du pouvoir législatif (1789-1791)

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime (1515-1789), le roi disposait des pouvoirs régaliens (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) et la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi. Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverain absolu mais souverain de droit divin, ce qui le place au dessus de tous, au même niveau que Dieu. C'est au roi et à lui seul qu'appartient le pouvoir législatif exclusif. Et il le met en pratique par la codification (Colbert avec les ordonnances sur le commerce en 1673, d'Aguesseau avec les ordonnances sur le droit privé entre 1668 et 1751). La monarchie absolue de droit divin fait du roi un personnage sacré, à qui on ne peut ni retirer ni altérer les pouvoirs. Les Parlements sont de simples cours de Justice et le roi n'a plus besoin de son Conseil ni des Parlements pour enregistrer les lois. Il les enregistre d'ailleurs avant même de les soumettre aux Parlements, ce qui enlève toute leur efficacité aux remontrances.

Extraits

[...] Le peuple réclamait alors que la loi fixe de façon précise les incriminations et les peines. La demande de celui-ci sera entendue, un code pénal sera promulgué à l'automne 1791. D'autre part, un tribunal de cassation est établi afin de vérifier que les juges ne dérogent pas à la loi. Par ailleurs, la loi lumineuse parlera d'elle-même sans nul besoin d'interprète, la doctrine perd de son importance et doit disparaître selon les révolutionnaires. Cependant pour assurer la luminescence de la loi, le pouvoir exécutif doit édicter des textes complémentaires qui prennent le nom de règlements. [...]

[...] L'analyse des ambitions législatives du peuple précédera l'étude de la mise en place du pouvoir législatif par la Nation (II). I - Les ambitions législatives du peuple Dès 1788, les premières idées révolutionnaires voient le jour en France, naissant des théories de grands penseurs, et se manifesteront à travers l'action des États généraux. Les premières idées révolutionnaires La philosophie des Lumières est un des précurseurs de la Révolution. S'inspirant de la monarchie anglaise (De l'esprit des lois de Montesquieu), première à appliquer la séparation des pouvoirs, et à faire du parlement un réel instrument du pouvoir législatif. [...]

[...] La nation à la conquête du pouvoir législatif (1789-1791) "L'État, c'est moi." Louis XIV. Sous l'Ancien Régime (1515-1789), le roi disposait des pouvoirs régaliens (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) et la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi. Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le XVIIe siècle, le roi n'est plus souverain absolu, mais souverain de droit divin, ce qui le place au dessus de tous, au même niveau que Dieu. [...]

[...] En effet, le roi leur rappelle qu'il ne les a réunis que pour qu'ils l'aident à rétablir les finances et leur précise que leur rôle est simplement consultatif, "qu'il connaît son autorité et qu'il la maintiendra". La convocation des États Généraux après une interruption de 175 ans surprend et provoque un trouble dans l'opinion publique. Face aux vives réactions populaires, Louis XVI, sous les conseils de Necker, admet le doublement du Tiers-Etat qui compte désormais autant de députés que les deux autres ordres réunis. [...]

[...] La Nation se lance à la conquête du pouvoir législatif, c'est -à-dire qu'elle veut prendre au roi une parcelle de la souveraineté. Les représentants du peuple désirent retirer au roi son pouvoir de légiférer pour le soumettre à la souveraineté nationale et ainsi lui donner une légitimité. La conquête du pouvoir législatif par la nation a débuté peu avant la Révolution (dès 1788) avec déjà des idées révolutionnaires. On notera par exemple la Déclaration du 3 mai 1788 par laquelle le Parlement de Paris publie une liste des lois fondamentales du Royaume. [...]