Sous le Consulat et l'Empire napoléonien s'instaure en France une administration de type moderne, avec la mise en place progressive d'institutions stables et de règles organisatrices cohérentes. C'est la raison pour laquelle on associe communément dans l'histoire de l'administration française l'ère napoléonienne à la naissance de la fonction publique.
Si le système administratif français demeure aujourd'hui encore marqué par cette période décisive, il convient néanmoins de mettre en évidence le fait que Napoléon a davantage stabilisé le système administratif qu'innové véritablement. Mais son œuvre apparaît comme fondatrice de notre système moderne dans la mesure où il a renforcé considérablement ses institutions et son organisation interne.
Dans son autorité et son uniformité, cette administration correspond à l'image de l'Empire. Ainsi, le journal Le Publiciste du 19 février 1800 écrivait : « Du premier consul au maire d'un village des Pyrénées, tout se tient, tous les chaînons de la grande chaîne sont bien liés ensemble. Le mouvement du pouvoir sera rapide parce qu'il parcourra une ligne dont lui-même dépasse tous les points. Il trouvera partout l'exécution et nulle part l'opposition, toujours des instruments et point d'obstacles contre lui ». Dès lors, l'administration napoléonienne semble s'inscrire dans un cadre uniformisé, fondé sur des règles strictes et un pouvoir central fort.
Si cette période coïncide également avec ce que Balzac appelle « l'âge d'or » de l'administration, alors il faut reconnaître que la mise en place d'une « constitution administrative » a apporté en France l'efficacité, la qualité d'organisation et la stabilité institutionnelle qui expliquent la survivance actuelle de l'œuvre napoléonienne.
Dès lors, quelles sont les modalités selon lesquelles Napoléon parvient à doter la France d'une administration moderne ?
Napoléon met en place une administration exécutrice placée sous son pouvoir autoritaire mais éclairé (1) et qu'il dote ainsi la France d'une véritable constitution administrative (II).
[...] Ainsi, l'œuvre napoléonienne réside essentiellement dans la réalisation d'une administration centralisée entreprise sous la monarchie absolue. Celle-ci s'est opérée dans le cadre d'une sujétion entière de l'administration à son gouvernement, à Napoléon lui-même. Mais l'importance de l'administration consultative a toujours permis d'éviter l'écueil de l'arbitraire impérial dans l'administration et c'est dans une visée d'efficacité et de rendement que Napoléon a su dynamiser l'administration en lui offrant son âge d'or Enfin, si l'on peut bien sûr évoquer le fait que l'extrême centralisation administrative ne fut pas toujours garante de l'efficacité administrative, on ne pouvait peut être pas exiger dès cette période une efficacité immédiate, dans un contexte de troubles importants, consécutifs à la période révolutionnaire. [...]
[...] D'autre part, des formations s'intègrent à l'administration elle-même. Parmi celles-ci, certaines s'établissent directement au sein des ministères. Réunissant selon les cas des conseillers d'Etat, des hauts fonctionnaires ou encore des personnalités du monde économique, ces conseils d'administration sont nombreux et variés. A titre d'exemple, il existe au sein du ministère de l'administration de la guerre un conseil administratif composé des conseillers d'Etat et d'autres représentants administratifs. Enfin, les conseils d'administration se réunissent à partir de l'an VIII, sous l'autorité de Napoléon, avec ses ministres, les membres du Conseil d'Etat et les chefs de division. [...]
[...] La loi du 28 pluviôse énonce que le préfet sera chargé seul, de l'administration du département. Sa compétence est très générale puisqu'il dirige la plupart des services extérieurs de l'Etat, sauf quelques exceptions comme la justice ou l'Université. De plus, il perçoit l'impôt, exerce la tutelle des collectivités locales et il est de plus en plus charger d'identifier les réfractaires à l'Empire. Si l'assujettissement du préfet est une des caractéristiques de l'administration de l'Empire, il faut néanmoins souligner l'existence de certaines faiblesses. [...]
[...] Dès lors, quelles sont les modalités selon lesquelles Napoléon parvient à doter la France d'une administration moderne ? Napoléon met en place une administration exécutrice placée sous son pouvoir autoritaire mais éclairé et qu'il dote ainsi la France d'une véritable constitution administrative (II). I Napoléon met en place une administration exécutrice placée sous son pouvoir autoritaire mais éclaire A Une administration assujettie au gouvernement 1 Le monopole du gouvernement La constitution de l'an VIII place l'administration sous la direction exclusive du gouvernement. [...]
[...] La justice, la police et les finances, les trois principaux pôles administratifs, s'efforcent de montrer la grandeur de l'Empire. A cette époque, servir l'Etat est très honorifique. Ainsi, les fonctionnaires obtiennent de nombreux titres et décorations : la plupart des députés appartiennent à la noblesse d'Empire, la majorité des conseillers d'Etat sont comtes ou au moins barons. La légion d'honneur est également une récompense très recherchée. Par ailleurs, les traitements sont très élevés ; ainsi, un conseiller d'Etat reçoit Francs, tandis qu'un préfet en reçoit de à cependant qu'un ouvrier à Paris gagne 3 Francs par jour. [...]
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