La naissance de la Cinquième République : évènements de 1958 et origines du texte de 1958

Résumé du document

La Vème République date de 1958, sa date est corrélée à l'apparition d'une nouvelle Constitution, le texte le plus fondamental dans la hiérarchie des sources de droit. On trouve dans la Constitution les fondements de toutes nos règles de droit, qui lui sont soumises. On ne peut pas voter une loi qui soit contraire à la Constitution. Phase de transition avant la Vème République. La Constitution de la IVème République est née en 1946, au lendemain de la WW2, à un moment où on essaye le plus possible de retrouver une unité, notamment dans le domaine politique (avec ministres de tous les partis). Ce besoin de démocratie et d'égalité a été le souci le plus important de la IVème république. On a donc essayé de donner le plus de pouvoir au gouvernement (régime parlementaire), et le pouvoir exécutif était finalement qu'une émanation de la volonté des parlementaires. Par souci de démocratie. On était dans un système où les gouvernements reposaient sur des alliances entre les partis politiques, car il y avait beaucoup plus de partis qu'aujourd'hui, ce qui pouvait créer une grande instabilité politique. Cette république a permis à la France de se redresser, d'avoir une croissance économique importante (Trente Glorieuses, création de la sécu sociale...). Seulement la faiblesse du pouvoir exécutif ne permettait pas à ce système d'affronter des crises graves dont la fameuse crise de 1958.

Extraits

[...] Le système a évité les dérives, il est toujours bien reconnu. Donc pourquoi changer ce texte ? [...]

[...] Le reste des pouvoirs incombe au gouvernement et à l'Assemblée. L'organisation du pouvoir législatif : on a vu ce que ça pouvait donné sous la IVème république, donc on a compris qu'il était important de mieux encadrer le gouvernement : - pouvoirs du Sénat extrêmement réduits, - la loi est encadrée (selon art.34), - rationalisation du parlementarisme (on modernise, notamment en abandonnant une pratique pour montrer la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, cette pratique est l'investiture= le président du conseil doit défendre ses objectifs politiques devant l'Assemblé. [...]

[...] Les évènements de 1958 La constitution de 1958 est avant tout le produit de ce qui s'est passé en mai 1958. La crise de mai 1958 On est dans un cadre de guerre . Une guerre de décolonisation (extrême orient avec Dien Bien Phu, et aussi avec Afrique du Nord, et plus particulièrement l'Algérie). La décolonisation et le problème algérien La guerre de décolonisation dure déjà depuis trois ans. Depuis 1955, il y a une guerre en Algérie, une guerre réelle, qui oppose les partisans de la décolonisation à la France. [...]

[...] Alors DE GAULLE veut vraiment une apparence démocratique, et médiatiquement, il veut éviter tout amalgame avec Vichy. Contenu et respect des lois constitutionnelles La loi du 3juin donne la possibilité à DE GAULLE de faire une nouvelle Constitution, mais avec certaines règles de fond : - Suffrage universel doit rester la source du pouvoir - Respect de la séparation des pouvoirs - Responsabilité du gouvernement devant le parlement - Indépendance de la Justice - La nouvelle Constitution doit permettre d'organiser les rapports entre l'Etat et les peuples associés Seules possibilités d'imposer des fondements démocratiques sur ces nouveaux textes. [...]

[...] Mais DE GAULLE veut revenir de façon démocratique au pouvoir alors que les députés y sont hostiles. Sous la pression, les députés votent les pouvoirs à DE GAULLE. Le 29mai, DE GAULLE est nommé président du conseil, et le 1 juin, il forme un nouveau gouvernement pas beaucoup différent. Les conséquences de la crise du 13 mai Le vote des lois constitutionnelles Le 3juin, DE GAULLE fait voter trois lois constitutionnelles : 1ère : pleins pouvoirs au gouvernement pour une période de 6mois 2ème : elle proroge les pouvoirs du gouvernement sur l'administration de l'Algérie 3ème : le gouvernement est chargé par l'Assemblée d'élaborer une nouvelle Constitution Astuce juridique : comment créer juridiquement une nouvelle constitution ? [...]