La naissance du parlementarisme sous la restauration et la Monarchie de Juillet

Résumé du document

De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent : la Restauration et la Monarchie de Juillet. L'un et l'autre se fondent sur une Charte, l'une datant du 4 juin 1814, l'autre du 14 août 1830.
Il existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle significative mais si l'on assiste à l'instauration d'un régime parlementarisme en France durant cette période, c'est davantage en raison du caractère évasif des deux Chartes à propos des relations entre le pouvoir exécutif et les Assemblés.
Ainsi, la naissance du parlementarisme que l'on attribue à cette période résulte essentiellement d'une divergence ou d'une mise à distance du texte constitutionnel fondateur. La première Charte de 1814 est en effet marquée par un certain nombre de traces de l'Ancien Régime. Celles-ci se dissipent progressivement, à mesure que le parlementarisme s'affirme dans la vie politique.
Il convient alors d'identifier le processus selon lequel le parlementarisme est né en France au temps de la Restauration et de la Monarchie de Juillet, en caractérisant sa place tant au sein du système constitutionnel et institutionnel, que dans la pratique politique.

Extraits

[...] La naissance du parlementarisme sous la restauration et la monarchie de juillet Introduction I La restauration et la monarchie de juillet n'ouvrent que timidement la voie à l'implantation d'un régime parlementaire A Permanences et ruptures des chartes constitutionnelles 1 La Charte octroyée en La Charte révisée en 1830 B Deux monarchies censitaires semi-parlementaires 1 Un régime électoral restrictif 2 Une faible ouverture parlementaire II Mais la pratique politique consacre véritablement la naissance du parlementarisme A Le développement de mécanismes parlementaires 1 L'émergence de familles parlementaires 2 Le développement de l'initiative parlementaire B La responsabilité progressive du gouvernement 1 L'activité de contrôle du gouvernement 2 La pratique parlementaire de la dissolution Conclusion Bibliographie - P. Pactet, Institutions politiques, Droit constitutionnel, Armand Colin - M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, Montchrestien - M. Duverger, Le système politique français, P.U.F. - J.J. Chevalier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, Armand Colin - F. Ponteil, La monarchie parlementaire (1815-1848), Armand Colin Introduction De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent : la Restauration et la Monarchie de juillet. [...]

[...] Cette chute ne doit pas pour autant masquer les apports constitutionnels des deux monarchies censitaires que sont la Restauration et la Monarchie de Juillet. En effet, celles-ci ont fondé en France une véritable monarchie parlementaire dont les principes issus de la dynamique de la vie politique survivent à leur chute. La Restauration et la Monarchie de Juillet ont donc bien vu la naissance du parlementarisme en France, par le biais d'une pratique politique qui s'est progressivement développée en marge des deux Chartes constitutionnelles évasives de 1814 et 1830. [...]

[...] Cette unité ne se manifeste pas nécessairement par les actions respectives des ministres mais plutôt par la démission collective qui s'exerce à partir de 1827. En outre, le Cabinet est responsable devant la Chambre basse. L'un des moyens essentiels de contrôle du gouvernement est l'adresse, droit auquel la Charte de 1814 fait allusion et réglementé par la loi du 13 août A l'origine, il s'agit d'une réponse au discours du trône, par lequel le roi ouvre la session parlementaire et dresse un tableau général de la situation. [...]

[...] Mais, à partir de 1821, elle prend une véritable teneur parlementaire dans la mesure ou elle devient un moyen pour les parlementaires d'interpeller la politique générale du gouvernement. Par ailleurs, le droit de pétition, consacré par l'article 53 de la Charte, dote les Chambres d'un moyen de contrôle supplémentaire. Il s'agit d'un acquis de la Révolution qui permet aux particuliers de trouver un relai auprès de l'Assemblée contre le pouvoir exécutif. Enfin, la discussion du budget et de la loi de comptes se développe de manière importante tout au long de la période. [...]

[...] Les ordonnances ne peuvent désormais plus ni suspendre les lois elles-mêmes, ni décider de leurs exécutions Enfin, la baisse du cens rend la Chambre des députés plus représentative et le président de cette Chambre est élu. B Deux monarchies censitaires semi-parlementaires 1 Un régime électoral restrictif Le régime électoral de la Restauration et de la Monarchie de Juillet est censitaire. Il l'est très strictement durant la Restauration et abaissé sous la Monarchie de Juillet. Ainsi, au début de la Restauration, près de personnes disposent du droit de vote, et, à partir de 1820, avec la loi Lainé, dite loi du double vote, les électeurs les plus imposés votent deux fois. [...]