La naissance de la Quatrième République : débat constitutionnel et mise en place des institutions

Résumé du document

Les premiers mois après la Libération avaient donc permis la restauration de l'État, mais l'organisation institutionnelle restait provisoire, puisqu'à la suite du référendum du 21 octobre 1945, la Constitution de la Troisième République avait été définitivement rejetée et qu'il était nécessaire d'en établir une nouvelle.

Extraits

[...] À partir d'octobre 1945, la principale préoccupation politique fut donc celle des institutions. Il n'est pas sûr, en revanche, que l'opinion y ait attaché autant d'importance que les milieux politiques, les Français étant davantage préoccupés par les difficultés matérielles et notamment le ravitaillement toujours très difficile I. L'interminable débat constitutionnel La situation politique paraît claire : trois grandes forces politiques organisées et disciplinées sans compter la grande force à lui seul du Général de Gaulle. La première réunion de l'Assemblée constituante (06 novembre) est mémorable. [...]

[...] Sur le plan constitutionnel, le compromis s'imposait donc. Un certain nombre de modifications furent apportées au premier projet, la création d'une véritable seconde Assemblée baptisée Conseil de la République, l'élection par l'ensemble du Parlement du Président de la République qui obtenait en outre le droit de désigner le Président du Conseil, alors que dans le projet précédent il devait se contenter de communiquer à l'Assemblée nationale le nom des candidats Globalement, l'architecture du projet restait la même, mais les modifications tendaient à limiter l'omnipotence de l'Assemblée nationale. [...]

[...] Les communistes voulaient à l'instar de la Convention une assemblée unique d'où procèdent tous les pouvoirs. Les socialistes se montraient opposés au maintien d'un Sénat qui avait fait tomber le gouvernement du Front populaire en juin 1937 et ne souhaitaient pas le maintien de la Présidence de la République. Quant au MRP il souhaitait que l'Exécutif dispose d'une certaine indépendance par rapport au législatif Entre les conceptions communistes et socialistes d'un côté et celles du MRP de l'autre, les différences n'étaient déjà pas négligeables, mais le fossé était encore bien plus grand avec celles du général de Gaulle. [...]

[...] Le nouveau projet de Constitution est donc voté par l'Assemblée constituante par 440 voix contre 106. Le projet est ensuite soumis au référendum le 13 octobre 1946. L'abstention atteint cette fois-ci 31,2% des inscrits. Le oui l'emporte avec 53,5% des suffrages exprimés (plus de lassitude que d'enthousiasme et par nécessité de sortir du provisoire) Malgré le soutien du MRP, le projet avait obtenu moins de oui que le précédent. En fait, en dépit du choix de ses dirigeants l'électorat MRP avait voté non ou s'était abstenu, manifestant ainsi la très grande influence que conservait le Général de Gaulle. [...]

[...] La principale raison de cet échec est la difficulté de la SFIO à trouver sa place sur l'échiquier politique et son perpétuel balancement entre les communistes qu'elle redoutait, et le MRP qui l'effrayait moins, d'où des attitudes contradictoires. Une fraction de l'électorat socialiste, la plus à gauche, avait glissé vers le parti communiste, une autre fraction plus nombreuse et plus modérée vers la droite. Les trois grands partis recueillaient néanmoins près des trois quarts des voix et le socialiste Vincent Auriol était porté à nouveau à la présidence de l'Assemblée nationale. [...]