La naissance de l'Assemblée Nationale

Résumé du document

Après s'être constitués en « Chambre des Communes » le 6 mai 1789, les députés du tiers état décident de se proclamer « Assemblée nationale » le 17 juin. Formule révolutionnaire par laquelle les représentants de la majeure partie de la population française décident de substituer leur souveraineté issue de la nation à celle du roi, avant d'y ajouter le qualificatif « constituante » le 9 juillet.

Le mardi 5 mai 1789 le roi procède à la réunion inaugurale des États généraux dans la salle de l'Hôtel des Menus plaisirs, le lendemain de la messe solennelle d'ouverture. Les Français attendent beaucoup du monarque mais son discours déçoit les députés car il se contente de demander une aide financière sans évoquer réellement les réformes à venir ni une éventuelle constitution pour le royaume.

Extraits

[...] La formule choisie a elle-même une portée révolutionnaire. L'Assemblée nationale, devenue constituante (c'est-à-dire chargée de rédiger la constitution) le 9 juillet, proclame sa souveraineté en matière de vote des impôts, c'est-à-dire qu'elle maîtrise désormais le ressort essentiel du fonctionnement de l'État. Document : Texte de la proclamation de l'Assemblée nationale le 17 juin 1789 L'Assemblée, délibérant après vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation L'Assemblée déclare donc que l'œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents La dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des choses parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée. [...]

[...] Les députés commencent ainsi à devenir révolutionnaires sans en avoir au départ la claire intention car ils se trouvent face à un roi qui refuse d'assumer pleinement son rôle de réformateur. Le 6 mai commence la vérification des pouvoirs, c'est-à-dire la régularité de l'élection des députés et la présence de ceux-ci. Les députés du tiers état prennent le nom de Communes (ou Chambre des Communes sur le modèle du parlement britannique (qui restera une référence constante au sein des assemblées révolutionnaires successives) et proposent que cette opération se fasse en commun avec les députés des ordres privilégiés (clergé et noblesse) ainsi que le vote par tête ; mais ces derniers refusent (la noblesse par 140 voix contre 47, le clergé par 133 voix contre 114). [...]

[...] Le mardi 5 mai 1789 le roi procède à la réunion inaugurale des États généraux dans la salle de l'Hôtel des Menus plaisirs, le lendemain de la messe solennelle d'ouverture. Les Français attendent beaucoup du monarque mais son discours déçoit les députés car il se contente de demander une aide financière sans évoquer réellement les réformes à venir ni une éventuelle constitution pour le royaume. Ils sont tout aussi déçus par les discours du Garde des sceaux Barentin et de Necker. [...]

[...] Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel p. [...]

[...] déclare qu'il est désormais indispensable de s'occuper, sans délai, de la constitution de l'Assemblée observant que celle-ci est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation ajoutant que les absents ne peuvent point empêcher les présents d'exercer la plénitude de leurs droits Plusieurs dénominations sont proposées les 15 et 16 juillet : celle de Sieyès d'abord (jugée un peu longue) : Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française celle de Mirabeau, faite pour ne pas froisser le roi (auquel il veut donner un droit de veto) ni risquer l'anarchie mère du despotisme (vision prophétique : les représentants du peuple français celle de Le Chapelier : Assemblée des représentants légalement vérifiés de la nation française celle de Legrand : Assemblée nationale (refusant en outre tout veto royal) celle de Galand : Assemblée légitime et active des représentants de la nation française ajoutant que la nation est une et indivisible qualifiant les ordres privilégiés de corporations Sieyès reprend alors à son compte la proposition de Legrand qui est finalement adoptée par 491 voix contre 90 le 17 juin 1789. Le sentiment de vacance du pouvoir encourage donc cette prise d'initiative qui aboutit au 17 juin : le tiers état se proclame Assemblée nationale. [...]