Le monde rural dans les observations des tribunaux d’appel et criminels « belges » sur le projet de Code criminel de l’an IX

Résumé du document

La Belgique a été annexée à la France le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et fut divisée en neuf départements : la Lys, l'Escaut, la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, l'Ourthe, la Sambre-et-Meuse et les Forêts.
Cette annexion entraîna tout naturellement l'implantation des lois et institutions françaises dans ce pays. De fait, à l'avènement du Consulat, à la suite du coup d'Etat orchestré par Bonaparte le 18 brumaire an VIII, le tribunal d'appel de Bruxelles et six tribunaux criminels « belges » : Jemmapes, Escaut, la Lys, la Dyle, Sambre-et-Meuse, les Forêts, participèrent, tout naturellement, à la grande consultation qui devait précéder l'adoption du Code d'instruction criminelle de 1808 et du Code pénal de 1810. Ils envoyèrent donc, en l'an XII, leurs observations sur le projet de Code criminel, correctionnel et de police élaboré en l'an IX, par une commission de cinq membres.
A côté de l'intérêt purement juridique que revêtent ces observations, elles fournissent, en outre, un excellent état des lieux des départements « belges » à l'époque napoléonienne. Et, ces départements étant essentiellement ruraux - comme d'ailleurs la majorité des départements français à l'époque et tel que le souligne Tulard quand il écrit : « si la France s'embourgeoise [à l'époque napoléonienne], elle reste profondément rurale » - , elles offrent des informations précieuses sur le monde rural à cette époque.
De fait, dans leurs observations, les tribunaux mettent en lumière, dans un premier temps, certains particularismes locaux propres au monde rural en général et à la « Belgique » en particulier (1) ; dans un second temps, ils dénoncent l'ignorance des gens des campagnes : ces derniers sont, ainsi, jugés incapables de remplir des fonctions publiques et ils ne parlent même pas la langue française, malgré la politique de francisation mise en place dès le début de la Convention . (2)
Ainsi, certains tribunaux souhaiteraient que quelques dispositions du Projet soient aménagées pour tenir compte de certains particularismes locaux propres au monde rural en général et à la « Belgique » en particulier

Extraits

[...] En fait, sous le régime français la mutation économique des provinces belges s'accélère ; elle se poursuivra après 1815 et aboutira, vers 1840, à faire un moment, du jeune Royaume de Belgique, une des grandes puissances industrielles du monde. Enfin, dans un autre état d'esprit, certains tribunaux estiment que les agriculteurs n'ont pas le temps de remplir les fonctions d'assesseur ambulant du juge de police prévu à l'art du Projet[34] et les fonctions de jurés, parce que contrarierait le bon déroulement de leurs travaux agricoles et pourrait occasionner, surtout, des pertes d'argent[35]. [...]

[...] Comme au début du Directoire, dans certains départements, il y eut une véritable épidémie de démissions. Dans les gros bourgs, les préfets trouvèrent parmi les éléments jeunes des maires assez instruits, mais, dans les communes rurales, les maires se montrèrent, la plupart du temps, ignorants et insouciants.[52] Pourtant il eût été utile d'avoir des maires instruits, car leurs fonctions étaient importantes. Ils avaient hérité de toutes les attributions des administrations municipales de la période précédente et ils exerçaient un pouvoir réglementaire relativement étendu. [...]

[...] Il est impossible que l'interprète le plus habile puisse toujours suffire dans l'instruction d'une procédure criminelle ; l'expression d'un témoin, dans sa langue naturelle, n'est pas toujours bien saisie par l'interprète ; et elle est souvent d'un tel poids, quand elle est bien saisie par le juge, qu'elle peut faire changer toute l'affaire de face, soit pour la conviction, soit pour l'absolution d'un accusé [ . ] (p. La Dyle : Sur le salaire des Interprètes : Dans quelques départements où la langue française n'est pas fort répandue, l'on a dû avoir recours à des interprètes pour l'instruction des affaires criminelles. Leur salaire augmente nécessairement les frais de justice, mais il s'y glisse de grands abus qu'il est facile de prévenir. [...]

[...] 31-32) Quatre ouvrages sont donc mentionnés dans le Moniteur Universel : Etat de nos connaissances sur les Abeilles, au commencement du XIXe siècle, par M. Lombard, des sociétés d'agriculture de Paris et de Versailles, auteur du Manuel nécessaire aux villageois pour soigner les abeilles (Le Moniteur Universel du Lundi 30 floréal an 13 (20 mai 1805) 240), p. 1000) ; Histoire particulière de l'abeille commune, considérée dans tous ses rapports avec l'histoire générale de l'homme en 14 parties, avec cette épigraphe : Un insecte ou un Monde, tout est petit dans la nature ; mais tout est grand dans la pensée humaine (Le Moniteur Universel du Mardi 10 nivôse an 14 (31 décembre 1805) 100), p. [...]

[...] Dans les campagnes, les conseils municipaux se montrèrent apathiques ; ils ne délibéraient pas sur les questions qui leur étaient soumises. En outre, dans les communes rurales, les préfets étaient autorisés à confier les fonctions de secrétaire de mairie au maître d'école.[53] Cette incapacité des maires des communes rurales a d'ailleurs été dénoncée dès le début de la Révolution. Ainsi, dans le futur département du Nord, la bourgeoisie rurale, dès 1789, protesta par avance, çà et là, contre un suffrage universel qui mettrait le pouvoir aux mains des petits paysans et des journaliers qu'elle entendait maintenir dans une sujétion sociale et politique ; elle réclamait l'établissement d'un cens qui exclurait tout au moins les assistés et les non-imposés. [...]