De la monarchie constitutionelle à la République: "la nation, la loi, le roi" (1789-1793)

Résumé du document

« Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple afin de couper en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque là de ce qu'ils voulaient être désormais » écrit Tocqueville dans l'avant-propos de L'Ancien Régime et la Révolution. On peut cependant se demander si cette rupture a été aussi radicale que les contemporains le clament. L'année 1789 marque l'apparition d'une nouvelle source de légitimité : la « NATION ». Définie juridiquement comme une communauté d'individus qui décident librement de vivre sous une loi commune, elle est forgée par la Constitution et résumée par son Assemblée. Par définition, la Révolution inaugure donc les expériences constitutionnelles, les idées de contrat et de souveraineté nationale étant incompatibles avec la monarchie absolue. Cette nouvelle source de légitimité s'accompagne d'une nouvelle sacralité : ce qui est désormais au cœur du système, ce n'est plus le droit divin d'une dynastie, mais la volonté générale exprimée par la Constitution, dont découlent toutes les autres lois (c'est en quelque sorte l'équivalent laïque des « Tables de la Loi »). Cette souveraineté nationale est supérieure à la souveraineté qu'exerçait le monarque absolu, puisqu'elle n'a même pas Dieu au-dessus d'elle.

Extraits

[...] Le Comité de Salut Public acquiert une autonomie croissante et empiète sur les attributions du Comité de Sûreté Générale. Le Tribunal révolutionnaire, créé le 10 mars 1793 est réorganisé en septembre, avec la mise à l'ordre du jour de la Terreur. Composé de membres nommés par la Convention, dont Fouquier-Tinville, l'accusateur public, il est destiné à se substituer à la vengeance directe du peuple et peut se contenter de simples dénonciations. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), qui marque le début de la Grande Terreur supprime les droits de la défense : le Tribunal révolutionnaire juge désormais selon sa seule conviction, sans entendre les accusés ni les témoins, et ne peut qu'acquitter ou condamner à mort (suppression des peines de prison et de déportation). [...]

[...] Le principe électif domine à tous les niveaux administratifs. La Constitution se tourne vers un suffrage censitaire indirect distinguant les citoyens actifs et les citoyens passifs qui sont protégés par les lois mais ne participent pas, même indirectement, à leur élaboration : l'égalité est donc civile, mais pas politique. Les citoyens actifs doivent être âgés de plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à 3 jours de travail. Ils représentent environ 60% de la population masculine adulte. [...]

[...] Quelques jours plus tard, le 22 juillet 1789, l'intendant de Paris Bertier de Sauvigny, accusé d'un complot de famine est pendu à une lanterne par la foule. Sa tête est aussi tranchée et sa bouche symboliquement bourrée de foin. Paris, guide de la nation ? Dès le 15 juillet 1789, la forteresse est détruite et ses pierres servent à construire le pont Louis XVI (futur pont de la Révolution puis de la Concorde ce qui permet de matérialiser l'irréversibilité de la Révolution. Le 17 juillet 1789, le roi fait retirer ses troupes de la ville et rappelle Necker. [...]

[...] A ces lois instaurant la pleine concurrence entre les travailleurs s'ajoute la suppression des douanes intérieures (associé au maintien du protectionnisme aux frontières nationales) en octobre 1790, selon le principe physiocratique du laissez faire, laissez passer Ces mesures libérales traduisent l'influence des députés des villes portuaires de l'Ouest dans les délibérations économiques de l'Assemblée Constituante. La fuite à Varennes Après la mort de Mirabeau en avril 1791, la maîtrise de l'Assemblée Constituante passe au triumvirat Barnave, Lameth et Duport. Ce sont de jeunes patriotes qui ont participé à l'élan initial de la Révolution. [...]

[...] En continuité avec Mirabeau, ils cherchent à la stabiliser autour du projet constitutionnel : La Révolution est finie. Il faut la fixer et la préserver en combattant les excès déclare Duport en mai 1791. Cette nouvelle scission engagée à l'intérieur du camp révolutionnaire est précipitée par la fuite du roi qui met en évidence l'incompatibilité entre ce dernier et la souveraineté nationale. Un scénario hors du commun Dès juillet 1789, on craint une fuite du roi (il semble y avoir songé, avant d'en être dissuadé par Necker). [...]