Le mois de juillet 1940

Résumé du document

En 1914, face à l'impératif d'Union Sacrée, un député pourtant socialiste, Marcel Sembat, déclarait "Faites un roi sinon la paix". Cette déclaration met en lumière l'idée selon laquelle des circonstances exceptionnelles permettent de justifier un déficit démocratique ou de créer un régime permettant avant tout de lutter contre l'ennemi.

Cette situation, qui s'est produite sous la Première Guerre mondiale et qui a menacé à de nombreuses reprises le régime républicain, semble s'être reproduite en 1940. En effet, à cette époque, alors que la France est entrée en guerre avec l'ennemi nazi, une agitation politique va conduire à la remise en question du régime républicain.

Aussi, le mois de juillet 1940 est le théâtre de ces agitations. Au cours de celles-ci, le maréchal Pétain arrive légalement au pouvoir et entend mettre en péril la Troisième République. Il met en place un régime, considéré plusieurs années après comme "une parenthèse dans l'histoire de la France " comme l'a déclaré l'ex-président français François Mitterrand durant son second mandat.

Dans ce contexte, peut-on affirmer que le mois de juillet 1940 marque une rupture dans la vie politique française ?

Extraits

[...] Afin de traiter du contexte de la mise en place du régime, il convient de jeter un regard historique sur l'époque traitée. En effet, en 1940, le Président de la République en fonction est Albert Lebrun, un Président qui n'exerce pas une pratique autoritaire du pouvoir. Ensuite, le second homme le plus important sous ce régime est le Président du Conseil des ministres. Il s'agit du maréchal Philippe Pétain qui prend ses fonctions à partir du 16 juin. À cette époque, le maréchal jouit d'une forte popularité et d'un grand prestige du fait de son action en faveur des soldats lors de la Première Guerre mondiale (rationnements, etc.) La mise en place du régime se fait selon deux grandes étapes. [...]

[...] Par conséquent, le régime n'est donc pas légal pour cause d'inconstitutionnalité. Les constitutions de 1946 et 1958 interdiront d'ailleurs la révision constitutionnelle si le territoire national est envahi. Plus largement, cette question de la légalité, ayant soulevé des problèmes clairs d'illégalité, pose la question de la légitimité. B. La lente remise en question de la légitimité du régime. En effet, si Pétain jouit d'une notoriété lui permettant une rapide accession au pouvoir, la notoriété ne saurait à elle seule justifier la légitimité. [...]

[...] Compte tenu des circonstances exceptionnelles, en l'occurrence celles de la Seconde Guerre mondiale, on aurait pu tolérer une telle entorse si elle avait été validée par le peuple au suffrage universel direct. Or, nous savons qu'aucune élection n'a été organisée pendant 4 ans. Par ailleurs, du point de vue légal, plusieurs éléments semblent compromettre la légalité d'une telle procédure. En premier lieu, la confusion des pouvoirs est clairement interdite en droit constitutionnel classique par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme est du Citoyen. [...]

[...] Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Dès lors, le texte abroge implicitement le poste de Président de la République et le 11 juillet Pétain se déclare Chef de l'État. Il apparaît donc que si les moyens de mise en place du régime semblent être légaux sur le fond, dans la forme il est en tout autre chose. C'est pourquoi il convient d'analyser cette mise en place avant de voir les réactions qu'elle a suscitées. [...]

[...] En d'autres termes, la loi du 10 juillet 1940 consacre la mort de la III République. À la Libération, les acteurs de cette loi devront rendre des comptes aux Français. Aussi, Pétain est-il emprisonné à vie et Laval est fusillé. Le 21 octobre des Français s'opposent par référendum au retour aux institutions de la III et se prononcent en faveur de la création d'une Assemblée constituante. Elle élaborera un premier projet de loi qui sera rejeté et un second qui deviendra la constitution de la Quatrième République. [...]